Conseil municipal : la redevance d’assainissement augmente

Le conseil municipal s’est réuni le 8 novembre, à la mairie, sous la présidence du maire, Luc Vautrin.

Approbation des zones EnR : après avoir entendu l’exposé du maire et pris connaissance du dossier, le conseil a décidé de permettre l’implantation d’énergie renouvelable à savoir éolien et photovoltaïque dans les zones définies. Les autres formes d’énergie ne sont pas envisagées sur le territoire communal. Il a été décidé de transmettre la présente délibération pour avis à la communauté de commune Meuse et Rognon dont est membre la commune puis au référent préfectoral. Il est rappelé que Luc Vautrin, en sa qualité de maire ne pourra valablement engager la commune de Mareilles qu’une fois que la présente délibération sera devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

Maîtrise d’œuvre relative à la mise aux normes du système d’assainissement : le conseil a confié à la Direction de l’environnement et de l’ingéniérie du territoire (Conseil départemental) une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le maire a rappelé que l’Agence de l’eau Seine-Normandie, le Département, l’Etat et le Groupement d’intérêt public de la Haute-Marne, dans le cadre des études préalables aux travaux et les travaux, pourront apporter une aide financière. Des demandes de subvention seront adressés à chaque partenaire. Le conseil a décidé de confier la maîtrise d’œuvre à Euro infra ingégnierie pour un montant de 54 385 € HT (tranche ferme et optionnelle).

Redevance d’assainissement : au vu des travaux envisagés, le conseil a décidé de passer le mètre cube d’eau à 1 € à partir du 1er janvier. Les exploitants agricoles ne sont pas concernés par cette redevance, le rôle de facturation est établi chaque année au vu du rôle de la facturation de l’eau émanant du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable Marne-Rognon.

Syndicat intercommunal de transports de Doulaincourt : le conseil a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de transports de Doulaincourt (SITD) et a désigné les délégués suivants : Ludovic Thévenin, délégué titulaire, et Romain Graillot, délégué suppléant.

Contrat d’assurance statutaire : le maire a été autorisé à signer la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale relative à la mise en œuvre pour le compte de la collectivité du marché et aux modalités de remboursement.