Conseil municipal : la police intercommunale interviendra à Avrecourt

Le conseil municipal s’est réuni le 1^er février, sous la présidence du maire, Alain Lambert. 

Mise à disposition du service de police : le conseil municipal a autorisé le président du Grand Langres à procéder au recrutement d’agents relevant de la filière police municipale. Il a approuvé les termes de la convention de services communs conclue sur la base du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour le service Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) et de la convention de mise à disposition des agents de la police intercommunale sur la base du Code de la sécurité intérieure. Le conseil a approuvé les termes de la convention de coordination avec la gendarmerie. Prêt relais : le conseil a décidé de recourir à un prêt relais dans l’attente du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2022.

Achat d’un défibrillateur : il a été décidé l’achat d’un défibrillateur en participant à l’offre de prix négocié par la communauté de communes du Grand Langres, ainsi que la maintenance sur cinq ans. 

Adhésion à la mission RGPD : le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion de Haute-Marne relatif à la mission RGPD (règlement général sur la protection des données).

Entretien : le conseil municipal a rappelé que les habitants sont tenus d’entretenir les parties enherbées ainsi que le balayage du trottoir devant leur domicile.