Conseil municipal : la forêt au menu des élus
L’exploitation des forêts communales, qui est l’un des revenus d’une commune, a constitué le plat de résistance de la séance du conseil municipal du mercredi 17 janvier.
D’une part, ce fut la location de chasse. Le maire, Philippe Graillot, a indiqué que le bail arrivait à expiration le 31 mars. Un contact a été pris avec l’adjudicataire sortant. Par courrier du 16 janvier, ce dernier a proposé de relouer en lot unique les chasses d’une superficie de 336 ha 62 à 27 € l’hectare soit un montant de 9 088,74 € par an pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril, sans indexation. Le conseil municipal a accepté cette proposition et a autorisé le maire à signer le bail ainsi que le cahier des clauses particulières.
Toutefois, ainsi que l’a fait observer le maire, la commune ne percevra en réalité que 88 % du montant indiqué. En effet, l’Office national des forêts (ONF), compétent pour ce qui concerne l’exploitation des forêts communales, percevra 12 % au titre de frais de garderie.
D’autre part, les élus vesaignois ont approuvé les propositions de l’ONF relatives à l’état d’assiette 2024, parfaitement détaillées, touchant aux différentes formes de vente de bois façonnés, au frais financiers selon justement ces formes.
En bref… En bref… En bref…
Le repas des Aînés (60 ans et plus) du village a été programmé samedi 9 mars, à la salle de convivialité. Les travaux de l’église et de la mairie seront inaugurés dimanche 14 avril, avec office religieux à 10 h.
Il fut également question du droit de préemption urbain (DPU) car il y avait un cas précis. Depuis l’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) au sein de la communauté de communes Meuse Rognon, le DPU, qui n’appartient plus à la commune, lui est seulement transféré ponctuellement si la commune a un projet. En l’occurrence, il s’agissait simplement d’une discussion sur le sujet car il n’y a pas de projet.