Conseil municipal : la dissolution du Smivos des Voëvres dans le détail
Le conseil municipal s’est réuni
mardi 23 août, à la mairie,
sous la présidence
de Mariette Voillot, maire.
Suite à la dissolution du Smivos (syndicat mixte intercommunal à vocation et objet scolaire) des Voëvres et de son conseil syndical le 22 juin, il convient d’accepter la clé de répartition suivante : en ce qui concerne le personnel, la communauté de communes du Grand Langres (CCGL) a proposé de reprendre dans ses effectifs l’agent assurant les missions d’Agent technique spécialisé des écoles maternelles (Atsem), Aurore Danrosey, Atsem titulaire, à 24 h 05 au 1er septembre. La commune de Leffonds a proposé de reprendre Laurence Lamy-Chapuis, adjoint technique titulaire, à 24 h 20 au 1er septembre. La commune de Villiers-sur-Suize a proposé de reprendre l’agent d’animation Sonia Oberlinger à 18 h 05 par semaine au 1er septembre. Elle est en contrat jusqu’au 31 décembre, et actuellement en arrêt de maladie. La commune de Villiers-sur-Suize a accepté à condition de répartir le salaire de Mme Oberlinger entre les cinq communes du Smivos en suivant la clé de répartition des actifs et passifs.
Pour ce qui est de la répartition des avoirs, matériels informatiques, la CCGL a proposé de garder à titre gracieux le tableau blanc interactif (TBI) ainsi que l’ordinateur, achetés le 18 décembre 2017 et installés actuellement à l’école de Marac. La commune de Leffonds a proposé de garder les deux TBI et les deux ordinateurs portables associés, installés actuellement à l’école de Leffonds, pour la somme de 5 600 €. Sylvie Rousselle a proposé de garder à titre gracieux l’ordinateur portable HP, acheté le 23 mars 2015.
Le Grand Langres et la commune de Leffonds ont proposé de garder respectivement les deux ordinateurs fixes : l’un installé à l’école de Marac et l’autre à l’école de Leffonds, à titre gracieux, achetés le 23 mars 2015. En ce qui concerne la répartition des actifs et passifs, le comité syndical, avec quatorze voix pour, a adopté une clé de répartition au nombre d’élèves scolarisés par commune à la date du 1er janvier : 34 pour Leffonds, douze pour Villiers-sur-Suize, quinze pour Bugnières et 26 pour la CCGL. La commune de Leffonds a proposé de reprendre la gestion de la trésorerie à la liquidation du syndicat. La commune de Leffonds a proposé de stocker l’intégralité des archives du syndicat à partir du 1er septembre. Le conseil a accepté l’ensemble des propositions du Smivos, a accepté la clé de répartition au nombre d’élèves à la date du 1er janvier et a autorisé le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Prêt relais
Le maire a exposé au conseil municipal qu’il convient de faire un prêt relais afin de financer les travaux pour la création de l’école maternelle à Leffonds et ceci en attente du versement des subventions.Après avoir étudié les propositions de divers établissements de crédit, le conseil a décidé de retenir la proposition faite par le Crédit mutuel aux conditions suivantes : crédit relais d’un montant de 50 000 € sur deux ans au taux fixe de 1,15 % garanti jusqu’au30 août. Le conseil a autorisé le maire à signer le contrat de prêt et l’habilite sans autre délibération aux opérations qui y sont prévues et notamment à demander le versement des fonds, à rembourser le capital et à régler le montant des intérêts.
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