Conseil municipal : la commune garde la compétence eau et assainissement

Les membres du conseil municipal se sont réunis le 2 février et ont pris les décisions suivantes.

Eau : le conseil, à l’unanimité, s’est opposé au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes des Trois-Forêts, le 1^er janvier 2026.

Des travaux d’extension du réseau d’eau potable auront lieu rue Division-Leclerc.

Forêt : le conseil a renouvelé son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour une durée de cinq ans, à partir du 1^er janvier, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune possède dans la région Grand-Est. Le coût pour la commune est de 0,65 € par hectare et 20 € de frais de dossier, soit 351,50 € pour les cinq ans.

Adhésion à l’Association culturelle de l’animation des Trois-Forêts : le maire a rappelé à l’assemblée que l’association assure les animations touristiques et culturelles sur tout le territoire de la communauté des Trois-Forêts pour la somme de 10 € par an. Le conseil a décidé d’y adhérer.

Travaux rue des Chèvres : des travaux sont à effectuer pour l’ouverture d’une porte de grange au 1A, rue des Chèvres. Deux devis de 6 250 € et 5 800 € HT ont été présentés. Le moins cher a été retenu.

Entretien des espaces verts : l’entreprise Bati-vert, qui a effectué l’entretien des espaces verts de la commune en 2023, a été retenue.

Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux (Rifseep) : la jurisprudence a fait évoluer les modalités de maintien du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). En vertu du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, une délibération peut maintenir la part du régime indemnitaire relative à l’exercice des fonctions seulement en cas de congé maladie ordinaire (CMO) ou de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Le conseil a décidé, à l’unanimité, de maintenir les dispositions en cas d’absence pour CMO et Citis.

Pouvoir d’achat : la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions réglementaires selon le barème suivant : rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, inférieure ou égale à 23 700 €, montant de la prime de pouvoir d’achat (à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret) 800 € (dans la limite de 800 €).

Déplacement d’un candélabre : il est nécessaire de déplacer un candélabre rue Adrien-Bernard. Un devis, d’un montant de 1 134,50 €, a été demandé au Sded 52 et a été accepté.