Conseil municipal : la commune adhère au Parc national

En bref… En bref… En bref…

• La citerne de gaz n’ayant plus lieu d’être, le maire a demandé sa reprise à Butagaz ainsi que le remboursement du gaz restant.

• L’indemnité de 100 € votée pour l’employé communal lui sera versée dès retour des documents visés par la préfecture.

• Dans le but de faire des économies d’énergie, les élus ont choisi de limiter les horaires et de maintenir le nombre restreint d’illuminations de Noël.

Le conseil municipal s’est réuni le 19 octobre.

Parc national : faisant suite à plusieurs discussions dont la dernière lors de la réunion qui s’est tenue le 28 septembre entre les instances du Parc et les membres du conseil municipal et dont le but était de discuter de l’intérêt ou non d’adhérer à la charte du parc, le conseil a pris la décision d’adhérer au Parc national.

Bien sans maître : le bien sis 9, rue de La Chapelle a été incorporé dans le domaine communal, ce qui sera effectif après un délai de deux mois. Dès retour des impôts fonciers, le maire demandera aux habitants intéressés de se positionner pour l’achat de cette maison en faisant une offre sous pli cacheté.

CC3F : les élus ont approuvé la motion de la CC3F contre la démarche ZAN (Zéro artificialisation nette) qui réduit les possibilités de construction des communes en dehors du périmètre de zones déjà urbanisées et impose aux collectivités la réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers à l’horizon 2030. De même, ils ont accepté les modifications du Smivos.

Etat d’assiette ONF 2023 : quelques points restant à éclaircir concernant le ré-élargissement prévu à l’Eclusier, dont l’impact éventuel sur les parcelles de la commune voisine, les conseillers ont préféré surseoir à leur décision. Les prévisions concerneront la vente en 2023-2024 par les soins de l’ONF de résineux dans les parcelles 32, 33, 35, 36, 37, 3 et celle sur pied des arbres de futaies affouagères. La délivrance du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes seront réservées aux affouagistes. Ceci concerne les chênes des parcelles 8 du Meulot, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38 de l’Eclusier. La vente se fera en 2023-2024 et la délivrance en 20245-2025.

Chasse : Gabriel Alexandre, titulaire du lot de chasse n° 1, demande une réduction du prix de location du bois “La Barre” où ont lieu les affouages 2022-2023 suivis de la vente des chênes en 2023. Le prix de 29 €/ha a été fixé par lui-même en 2019. Cependant, les élus, sachant que pour la première fois la totalité d’un bois en location est concernée par les affouages, ce qui peut être considéré comme préjudice, décident de mûrir leur réflexion et de reporter le vote lors de la prochaine séance.

Correspondant incendie et secours : le maire a désigné Romain Henry comme correspondant incendie et secours.

Contrats, adhésions et conventions : le contrat de l’ouvrier communal a été prolongé de six mois aux mêmes conditions avec possibilité de renouvellement pour six mois, sous réserve qu’il accomplisse les stages prévus par son contrat. La convention de prestations intégrées passée avec la société SPL-Xdémat a été renouvelée afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation. Une convention sera signée avec la société Losange qui installe le réseau très haut débit pour la Région Grand Est et a un besoin impératif d’adjoindre des poteaux bois à côté des poteaux Enedis en surcharge. Trois sont concernés, un chemin de Rouville et deux rue des Patouillets. Le maire a rappelé que les usagers sont maîtres du lieu d’implantation de la prise THD dans leurs logements et qu’il est interdit d’enlever la prise téléphonique. Le maire a été autorisé à signer le certificat d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaie du centre de gestion de la Haute-Marne pour 2023.