Conseil municipal : gel des taux de la fiscalité locale

Réuni jeudi 30 mars, sous la présidence d’Anne-Marie Nédélec, le conseil municipal, après le Débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté le 2 mars dernier, n’a pas rechigné à voter le budget ville et les budgets annexes présentés principalement par Thierry Ponce, adjoint aux Finances, avec quelques détails et explications, mais ne donnant lieu à aucun débat. Le conseil municipal a donc voté à l’unanimité ces différents budgets.

Parmi les investissements de l’année 2023, la reconstruction de l’Hôtel du commerce, dont le budget annexe va grever, pour une partie, le budget ville en investissement de 2 273 337,17 €.

Vote des comptes financiers 2022 : concernant le budget ville, l’affectation de résultat de clôture est de 1 034 103,43 € en fonctionnement, et de – 862 946,29 € en déficit d’investissement. Les autres comptes financiers 2022 des budgets annexes ont été également votés.

Taux de fiscalité directe 2023 inchangés : ces taux restent identiques aux années précédentes bien que la valeur locative cadastrale qui sert de base d’imposition aux divers impôts locaux augmentera de 7,1 % environ.

Taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) : le taux plein de la TOEM reste inchangé et fixé à 12 %.

Budget primitif 2023 : le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour le fonctionnement à 6 397 349,14 € et pour l’investissement à 4 453 940,88 €. L’équilibre entre les deux sections est assuré par un prélèvement de 1 000 000 € au profit de l’investissement.

Budget annexe des lotissements 2023 : les budgets s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses pour le fonctionnement et l’investissement à 47 907 € pour un premier lotissement, et pour celui de La Perrière à 82 810 €.

Budget annexe réhabilitation de l’Hôtel du commerce 2023 : pour le fonctionnement, un budget en équilibre à hauteur de 49 195,43 € et en investissement à hauteur de 2 273 337,17 €.

Les subventions aux associations

Associations sportives : ASN : 980 € ; ASNTT+ badminton : 1 780 € ; Ball-trap et sanglier courant : 670 € ; CCN : 1 470 € ; Flon : 980 € ; Handball : 1 160 € ; Judo-club : 2 530 € ; La Nogentaise : 5 100 € ; TCN : 2 770 €.

Associations non sportives : Agendix : 500 € ; Amicale sapeurs-pompiers : 3 000 € ; Amicale fête et loisirs : 15 000 € ; Association des personnes invalides : 250 € ; Association Bernard-Dimey : 10 000 € ; Association des donneurs de sang : 500 € ; Association Kate : 300 € ; Association du collège : 900 € ; Association Aveq : 300 € ; Cline : 400 € ; COS Ville de Nogent : 700 € ; Encyclopédie vivante : 300 € ; Etoile nogentaise et biesloise : 2 500 € ; Foyer socio-éducatif du collège : 600 € ; Horizon culture : 10 000 € ; Il était une fois dans l’Est : 350 € ; K’dance country : 350 € ; Les Amis de Félix : 500 € ; Association les Balibeux : 700 € ; Les Restos du cœur : 1 000 € ; Nogent quads 52 : 200 € ; Nogent vidéo : 2 000 € ; Nohmad : 2 000 € ; UCIA : 2 000 € ; Les vieilles boutiques du nogentais : 500 €.