Conseil municipal : Francine Reb, nouvelle quatrième adjointe
Le conseil municipal s’est réuni mercredi 3 avril, sous la présidence du maire Jean-Marc Lasson, et a traité les dossiers suivants.
Election d’un nouvel adjoint : suite à la démission du deuxième adjoint au maire Jean-Pierre Molandre acceptée par la préfecture le 8 mars, le conseil a procédé à la réorganisation du tableau du conseil municipal. A savoir, les promotions de Nathalie Laurent-Rossi de troisième à deuxième adjointe et Patrice Frattini de quatrième à troisième adjoint. A l’unanimité, Francine Reb a été proclamée quatrième adjointe et a été immédiatement installée.
Indemnités des élus : à l’unanimité, le conseil a décidé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints à 40,3 % de l’indice brut 1027 (indice qui a été réévalué à 4 110,52 € au 1er janvier 2024) pour le maire, à 10,7 % de l’indice 1027 pour les deux premiers adjoints, à 7,10 % de l’indice 1027 pour les troisième et quatrième adjoints et à 1,5 % de l’indice 1027 pour le conseiller délégué.
Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023 du budget communal : le compte de gestion dressé par la trésorière principale pour le budget principal de la commune, sous une présentation différente, fait ressortir un résultat identique à celui du compte administratif établi par le maire. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi : dépenses de fonctionnement : 385 125,26 € ; recettes de fonctionnement : 416 666,15 € et dépenses d’investissement : 240 386,46 € ; recettes d’investissement : 130 568,88 €. Avec un excédent de fonctionnement de 31 540,89 € et un déficit d’investissement de 109 817,58 € et un résultat global de l’exercice cumulé de – 78 276,69 €. Le conseil municipal a déclaré à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par la comptable publique, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et procède à l’affectation du résultat.
Budget primitif 2024 : le budget primitif 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement avec 421 675,20 € et se trouve en équilibre également pour la section d’investissement avec 675 373,68 € soit au total un montant de 1 097 048,88 €. Le budget primitif a été adopté à l’unanimité.
Vote des taux : le conseil, à l’unanimité, a décidé de voter les taux de référence pour l’année 2024 comme suit : 49,84 % pour la taxe foncier bâti, 31,48 % pour la taxe foncier non bâti et 10,06 % pour la taxe d’habitation.
Cession d’un véhicule : Jean-Marc Lasson a exposé au conseil municipal qu’un véhicule acquis par la collectivité en mai 2021 est hors service. Le montant des réparations serait trop élevé. Compte tenu de l’état général du véhicule et de son kilométrage, le maire a donc proposé de céder à titre gratuit ce véhicule à Manuel Da Silva qui se chargera de l’enlèvement par ses propres moyens.
Le conseil, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer tous les documents relatifs à la cession à titre gratuit et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
