Conseil municipal : finances et emplois au menu des édiles

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 26 janvier, sous la présidence du maire, Jean-Yves Marin, et a traité les dossiers suivants.

Adoption du pacte financier et fiscal : en 2021, la Communauté d’agglomération s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau pacte financier et fiscal, avec l’ambition qu’il concourt au financement du projet de territoire, entériné en juillet 2021. Assis sur une prospective financière et une estimation des impacts du projet de territoire, le nouveau PFF 2021-2026 a fait l’objet de plusieurs temps de concertation en particulier en conférence des maires, réunie à trois reprises. « De ces différents temps de travail, ont émergé deux axes principaux : la nécessité de faire face au développement des compétences exercées par l’intercommunalité et au financement de son projet de territoire, en dégageant de nouvelles ressources (instauration de la taxe Gemapi, hausse de fiscalité, calibrage du recours à l’emprunt) et permettre aux communes de percevoir des concours financiers en lien avec leur situation propre, en reconsidérant le mode de facturation de la mutualisation des services entre l’Agglomération et la Ville de Saint-Dizier », a expliqué le maire. Les indicateurs financiers des communes, utilisés pour déterminer les dotations nationales, ne seront plus perturbés par cette mécanique de mutualisation. L’Agglomération pourra ainsi conserver la part de FPIC qui lui revient. Jean-Yves Marin a ajouté que « l’augmentation d’un point de la fiscalité de l’Agglomération se trouvera, en grande partie, compensée par la baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ». Après débats, le conseil, à trois abstentions et quinze votes pour, a approuvé le pacte financier et fiscal valable pour la période 2021-2026. « Certes le pacte financier est nécessaire en lui-même pour le fonctionnement de la Communauté d’agglomération mais il est vendu comme projet de territoire avec une fiscalité supplémentaire pour nos administrés. Le but de la Communauté d’agglo était de mutualiser les compétences pour en diminuer le coût. Or, on constate que le transfert des compétences n’a pas diminué les charges des communes mais a augmenté la fiscalité », a commenté Luc Hispart pour justifier le vote d’abstention des trois membres de l’opposition. Le premier magistrat a, lui, tenu à rappeler les services fournis par la Communauté d’agglomération en matière de développement économique, d’habitat, du centre nautique, de culture, de transport, de la petite enfance ou encore de sécurité pour un coût de 25 € par habitant par an.

Modification du tableau des effectifs : un agent occupant actuellement un emploi de droit public de la filière animation a épuisé ses droits.

Le conseil, à l’unanimité, a décidé de créer un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint territorial d’animation à 26 heures. La date de nomination sera effective au 1^er juillet. D’autre part, un agent occupant actuellement un grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe a été admis au concours de rédacteur.

A l’unanimité, le conseil a décidé de créer l’emploi permanent à temps complet de rédacteur à 35 heures. La date de nomination sera effective au 1^er avril.