Conseil municipal : eau potable et assainissement au menu des élus

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 13 décembre, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Céline Bernand, maire.

En préambule de ce conseil, Joël Deram, adjoint aux Finances, a tenu à faire un point de situation sur les finances de la commune avant le vote des prochains budgets programmés début 2024. La municipalité devra être vigilante concernant les dépenses de fonctionnement qui se sont accentuées en raison du contexte inflationniste et de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, augmentation décidée par l’Eat mais non compensée. En parallèle, l’augmentation des recettes est nécessaire et passera notamment par l’optimisation de la gestion du patrimoine de la commune. Pour terminer, les élus ont prévu de se retrouver début 2024 pour un temps de travail sur le bilan 2023 et les prévisions 2024.

Etude relative au schéma directeur d’alimentation en eau potable : dans un souci d’approfondir la connaissance de son réseau AEP et d’évaluer les travaux à venir, la commune souhaite disposer d’un programme pluriannuel hiérarchisé de travaux sur Rolampont et ses communes associées. La commune a ainsi sollicité le Service départemental d’assistance technique (SDAT) de la Direction de l’environnement et de l’ingénierie du territoire (DEIT) du Département de la Haute-Marne, pour une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dont le coût s’élève à 2 790,34 € HT. Le SDAT aura pour mission de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’études, l’analyse des offres et le suivi de l’étude. L’étude, estimée à 87 000 € HT, ainsi que les frais d’assistance technique pourront bénéficier des subventions de l’Agence de l’eau, du Conseil départemental et du GIP.

Attribution de l’étude du diagnostic du système d’assainissement sur la commune de Rolampont : suite à la consultation engagée au mois de septembre pour désigner un prestataire missionné pour la réalisation d’un diagnostic assainissement, la commune, assistée par les services du Conseil départemental, a retenu l’offre du bureau d’études Solest environnement pour un montant de 189 098 € HT. Cette étude ainsi que les frais de publicité et les frais d’assistance du Conseil départemental pourront bénéficier de l’aide financière de l’agence de l’eau, du Conseil départemental, du GIP et de l’Etat (taux de subvention de 80 %).

Mise à jour des baux ruraux à Rolampont et ses communes associées : à partir du 1er janvier 2024, les baux ruraux entre la commune et les exploitants suivants seront mis à jour : SCEA du Moulin à Vent, Patrick Peureux, Gaec des Thuyas à Vauxbons, Gaec des Cerisiers à Charmes, Samuel Cordier, Gaec Vandewalle à Villiers-sur-Suize et Fabien Jacquottin.

Convention de service commun : suite à la dissolution du Sivom de Neuilly-L’Evêque, un service commun a été créé entre la communauté de communes du Grand Langres et les dix communes de l’ancien Sivom. A la suite de demandes des communes initialement membres du Sivom et d’autres communes de la CCGL, il est aujourd’hui proposé aux communes de la CCGL d’adhérer à ce service pour les missions suivantes : élagage, broyage, mesure de débit sur poteau Incendie et marquage au sol. La municipalité a délibéré favorablement pour la création de ce service et a approuvé la convention liée à ce service commun.