Conseil municipal : du nouveau pour l’eau et l’assainissement

Vendredi 15 décembre, le maire Pascal Bablon a réuni le conseil municipal.

Compétence eau et assainissement des eaux usées : en janvier 2020, l’Agglomération de Chaumont récupère les compétences eau et assainissement des eaux usées en lieu et place des communes membres. De nouvelles dispositions sont prévues avec des commissions géographiques organisées sur trois dates en octobre qui ont permis d’échanger sur ces nouveaux éléments intégrés. Le conseil a approuvé le projet de convention de délégation qui est proposé pour une durée de trois ans.

Attributions de compensation 2023 : dans le cadre compétence eau et assainissement mis en place avec l’Agglomération de Chaumont en janvier 2020, le conseil municipal avait procédé à une révision des attributions de compensation (AC) pour résorber le déficit et limiter l’augmentation de la redevance. Le conseil a décidé d’approuver pour 2023 le montant des AC qui existaient à leur niveau d’origine en 2021.

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) : le maire a exposé que la jurisprudence a fait évoluer les modalités d’application après l’avis du comité social territorial du 28 novembre. Certaines indemnités sont maintenues, d’autres non. Le conseil a approuvé ces décisions concernant les collectivités territoriales et la fonction publique.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : les communes identifient les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Au regard des éléments évoqués pendant la réunion publique du 11 décembre, il ressort que pour l’éolien : aucune zone favorable ; le solaire photovoltaïque sur bâtiment et au sol : uniquement sur le territoire de la commune ; la méthanisation/hydroélectricité/géothermie : aucune zone définie.

En bref…

– Location du garage communal : la demande de payer le loyer annuellement (480 €) a été validée.

– Les vœux du maire auront lieu vendredi 12 janvier en fin d’après-midi.

– Le laboratoire Carso est mandaté par l’ARS pour l’analyse de l’eau et peut être amené à faire des prélèvements locaux.

– Il est interdit de garer les voitures sur la voie de Langres, cela entraînant une gêne pour les riverains.

– Le 7 novembre, des inondations ont été signalées chez un particulier : il est rappelé que le propriétaire riverain doit entretenir la bordure de ruisseau.

– Les personnes intéressées par la location du terrain dit “Le jardin-du-pape” d’une superficie de 11 a et 55 ca peuvent se faire connaître.

– Un courrier a été envoyé au Conseil départemental pour signaler l‘état fortement dégradé de la route de l’écluse utilisée comme déviation.

– Plusieurs vols ont été signalés : un dépôt de plainte a été enregistré.