Conseil municipal : du bois pour les affouages

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 5 octobre, sous la présidence du maire Benjamin Fèvre.

ONF, destination des coupes pour l’exercice 2024 : les membres du conseil municipal ont autorisé la mise en vente des arbres de futaies affouagères de la coupe 8 et la délivrance des houppiers, taillis et petites futaies non vendus de ces coupes aux affouagistes.

Fonds de concours pour les travaux de voirie : le fonds de concours mis en place par la communauté de communes en avril 2023 permet à la commune de solliciter une participation pour les travaux de voirie qui ont été effectués cette année rue de l’Eglise et place du Moulin, pour un montant de 23 275 €. Le reste à charge de la commune avant fonds de concours s’élevant à 7 243 €, la commune a sollicité la participation du fonds de concours pour un montant de 2 588 €.

Mission d’assistance et de conseil du Centre de gestion : dans le cadre de la mission d’assistance et de conseil auprès des élus, le Centre de gestion prévoit que tout élu puisse consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil pour l’exercice de sa charge, garantissant indépendance, professionnalisme, rigueur et impartialité. La commune adhère à cette mission et accepte la liste de sept référents déontologues proposés pour six ans par le Centre de gestion.

Budget, ouverture de crédits : suite aux travaux de voirie, une décision modificative au budget est nécessaire : il sera procédé à un virement de crédit de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

Société publique locale SPL-Xdemat : la commune étant actionnaire de cette société, le conseil a examiné puis valide un rapport de gestion très positif avec un nombre d’actionnaires toujours croissant et des résultats financiers remarquables. La convention de prestations intégrées est renouvelée pour une durée de cinq ans.

Demande d’adhésion du SIE de Leffonds-Richebourg-Semoutiers au Sded 52 : elle a été acceptée ainsi que les modifications statutaires afférentes.