Conseil municipal : deux factures d’eau par an

Le conseil municipal s’est réuni le 8 décembre, sous la présidence du maire, Alain Lambert.

Facturation de l’eau : le conseil a décidé d’établir deux facturations par an. Ces facturations s’établiront comme suit : une première facturation “estimée” en mai et une seconde facturation “relevée” en octobre.

Energies renouvelables : la loi du 10 mars relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables (Zaer). Un débat sera organisé par la communauté de communes du Grand Langres au début de l’année afin de vérifier la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire. En l’absence d’indication sur la filière, il est supposé que la zone pourra abriter toutes les filières. Après avoir délibéré, le conseil identifie les zones d’accélération visées.

Contrat d’assurance : le conseil a décidé d’accepter le contrat d’assurance des risques statutaires à compter du 1er janvier et pour une durée de quatre ans.

Eclairage de l’église : quatre luminaires d’éclairage de l’église seront remplacés par des luminaires à diodes (LED) afin de réduire le coût d’énergie. L’entreprise F.elec de Vicq a été retenue (coût : 1 732,68 € HT).

Travaux : un service commun

Lors du rétablissement des communes composant de 1972 à 1983, la commune de Val-de-Gris, il a été décidé de conserver une structure de coopération technique entre les communes qui permettait de gérer des agents. Sa mission était l’entretien des communes. Cette structure a successivement été un syndicat, une communauté de communes et de nouveau un syndicat, le Sivom de Neuilly-l’Evêque créé par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2012. Le service a alors été créé sous la forme d’un service commun entre la communauté de communes du Grand Langres et les dix communes du Sivom de Neuilly-l’Evêque. Il s’agit d’un service à vocation technique qui assure les missions suivantes : réseaux AEP : recherches et réparations des fuites, raccordement, nettoyage de château d’eau, relevé annuel des compteurs, travaux  ; espaces verts : tonte, taille, élagage ; voiries communales  : fauchage, désherbage, entretien des fossés, saignées d’écoulements, bouchage des trous ; batiments communaux : petites réparations ; pose des guirlandes de Noël ; travaux mutualisés sur les dix communes : déneigement, salage, garage ; tous travaux en relation avec la compétence scolaire sur ces communes. A la suite de demandes des communes initialement membres du Sivom et d’autres communes du Grand Langres, il est proposé d’adhérer à ce service pour les missions dédiées aux communes membres du périmètre 2, à savoir : espaces verts : élagage au lamier et broyage de végétaux ; réseaux AEP : mesure de débit sur poteau incendie ; voiries : marquage au sol. Les communes utilisatrices du service se voient imputer une partie de leur attribution de compensation versée par le Grand Langres. Le conseil a approuvé la création d’un service commun “Centre technique intercommunal de Neuilly-l’Evêque”, à compter du 1^er janvier.