Conseil municipal : définir des zones de production d’énergies renouvelables

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 8 février, sous la présidence de Patrick Tilland, maire, en raison notamment de la nécessité de signer ou renouveler certaines conventions.

En préambule, ont été évoqués les problèmes qui risquent de se poser pour les personnes âgées et/ou handicapées vivant seules qui devront descendre leurs poubelles jusqu’à un point de collecte, les camions n’étant plus autorisés à desservir les impasses ne comportant pas de place de retournement.

Par ailleurs, il est prévu de calculer la redevance sur la valeur locative aux lieu et place du nombre d’occupants.

La production d’énergies renouvelables s’accélère et la commune est invitée à réfléchir sur les zones de son territoire susceptibles de recevoir des énergies renouvelables d’origine éolienne, photovoltaïque, hydraulique ou par méthanisation. La municipalité sera donc amenée à réfléchir sur un éventuel zonage, étant précisé que la population devra obligatoirement être concertée.

Le plan de gestion forestière établi par l’ONF prévoit notamment le nettoyage des chênes situés dans les deux coupes mises à blanc, afin de favoriser leur développement. Le maire a proposé de faire appel aux services de la MFR et une convention devra être signée avec l’ONF préalablement à la réalisation des travaux.

Les abords du bois de la Voivre doivent être sécurisés, des arbres étant tombés à deux reprises sur des clôtures de parcs riverains. Une zone de sécurité de 4 m sera dégagée.

Le conseil a accepté également de signer une convention avec le Centre de gestion de la Fonction publique de Haute-Marne, afin de bénéficier des services d’un référent déontologue des élus, en l’occurrence un avocat, qui sera chargé d’intervenir en cas de conflit d’intérêts avec des administrés ou de suspicion d’abus de pouvoir.

Il a été décidé de l’ouverture de crédits par anticipation, afin de permettre le paiement de factures avant l’adoption du budget. Le renouvellement de la convention eau et assainissement avec la communauté d’agglomération a été voté à la majorité, un conseiller s’est abstenu. Considérant qu’il ne s’agit que d’un accord de principe, les tarifs des concessions de cimetière sont maintenus, soit 50 € pour 30 ans, 70 € pour 50 ans, les cavurnes restent à 20 € pour 30 ans et 30 € pour 50 ans.

Les autres décisions

– Une offre de prix sera faite à David Picard pour l’achat d’une parcelle de 2 m² à proximité du virage, route de Montsaon, ainsi que deux autres parcelles boisées situées dans le coteau d’une superficie totale de 30 ares. Une autre offre sera faite aux héritiers d’Henri Blaisot pour une parcelle de friches d’environ 70 ares située à côté du terrain anciennement propriété Degryse.

– La Société ATC souhaite implanter une antenne sur un terrain situé en bordure de l’ancienne sapinière et a proposé un bail de douze ans moyennant une redevance de 2 500 € par an au profit de la commune. Le conseil a émis un avis favorable compte tenu de son éloignement des habitations.

– Le conseil municipal a rejeté la proposition de la communauté d’agglomération d’acquérir un totem, panneau électronique destiné à informer la population des décisions du conseil, estimant que le panneau d’affichage actuel est suffisant, d’autant que le coût d’un tel équipement est prohibitif (300 à 400 € par mois).