Conseil municipal : de nombreuses zones pour les projets d’énergies renouvelables

Mercredi 13 décembre, le conseil municipal de Val-de-Meuse s’est réuni en mairie.

Après avoir validé le procès-verbal de la séance du 30 octobre, le conseil a adopté à l’unanimité les modifications apportées au règlement intérieur des agents communaux concernant notamment le minima du temps de travail, les horaires, la pose de congé et le télétravail. Le poste d’appariteur à temps partiel de Provenchère-sur-Meuse a été supprimé suite au départ en retraite de l’agent.

Lors du transfert de compétence des écoles des commune à la communauté de communes du Bassigny, seul le transfert financier des régies a été acté, la dissolution administrative omise, le conseil se charge donc de corriger l’erreur.

Des décisions modificatives sur les budgets principal et assainissement (station épuration à Provenchères-sur-Meuse) ont été établies. Toujours sur le budget d’assainissement, un emprunt de 200 000 € a été contracté à la Banque postale sur quinze ans au taux de 4,06 €.

Le Trésor public a proposé d’éteindre des créances de factures d’eau (7,89 € et 49,40 €) de façon à ce qu’aucune action de recouvrement ne soit possible par ailleurs. Le conseil n’a pas validé à 10 voix contre la décision du Trésor public.

Afin de construire une extension de bâtiment par la société Stockhabo Val-de-Meuse, la commune vend trois parcelles (664 m², 959 m² et 14 236 m²) dans la zone du Breuil au Grand Langres au tarif de 0,96 €/m² TTC.

Des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (Zaer) permettant la simplification et l’accélération d’implantation des projets, ont été identifiées pour l’éolien, le photovoltaïque sur bâtiment et sur sol, la méthanisation et la géothermie.

Au chapitre des questions diverses, ont été traités deux courriers.

Le premier concernait un litige sur une déclaration de travaux engageant la commune. La solution de visite sur site avec le service de l’urbanisme du Grand Langres a été acceptée par le quêteur.

Le second concernait la demande de subvention pour soutenir l’association Egalité-Santé. La réponse n’a pas été très explicite, elle demande réflexion avant d’être inscrite au budget 2024.