Conseil municipal : création d’un poste au secrétariat de mairie

Le conseil municipal s’est réuni le 22 janvier sous la présidence d’Olivier Oliveira-Cruz, maire. Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité, sauf celle concernant l’aire de camping (16 voix pour, 1 abstention).

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables : la décision précédente doit être rapportée car elle ne vise pas l’avis du Parc national. La commune ne peut définir des zones d’accélération à l’exception des procédés en toiture. Il est donc retenu pour le solaire photovoltaïque thermique sur bâtiment : l’ensemble du bâti sur l’ensemble de la commune Le Montsaugeonnais (Montsaugeon, Prauthoy et Vaux-sous-Aubigny) conformément à la carte.

Création de poste : un poste sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2^e classe, d’adjoint administratif 1^ère classe pour un temps hebdomadaire de 28/35^e pour les tâches de secrétariat de mairie, à compter du 1^er juin.

Modification d’un poste d’adjoint technique : celui de 3 heures 30 sur 35 sera remplacé pour une durée hebdomadaire de 4 heures 45/35 afin d’assurer l’entretien des locaux à compter du 1^er avril.

Cabinet d’ophtalmologie : une plus value de 2 499 € HT est acceptée suite à la pose de lavabos non conformes aux normes hygiéniques imposées.

Autorisation de déposer un permis d’aménager pour le projet d’aire de camping-cars : elle sera déposée par le maire au nom de la commune.

Budget des loyers commerciaux 2024 : compte tenu de la forte hausse au 1^er janvier (entre 56 et 59 € HT par mois) des loyers portant révision sur les indices des loyers commerciaux, le conseil municipal a décidé de réduire de moitié l’augmentation afin de limiter la hausse à 30 € HT par mois, à partir du 1^er février.

Indemnités des élus : depuis le 1^er janvier, l’indice majoré a été augmenté de cinq points, ce qui a un effet sur la rémunération des agents et les indemnités des élus. Le conseil municipal a décidé de réajuster le pourcentage du taux de rémunération des élus, afin que l’augmentation réglementaire ne soit pas appliquée.

Mise en vente de lots de bois : suite à des travaux d’abattage dans le Parc des notaires, à Vaux-sous-Aubigny, il a été décidé de vendre 4/5 stères avec une mise à prix de 100 € minimum. L’offre sera remise sous pli cacheté en mairie pour le 1^er février.

En bref…

• Des renseignements vont être pris auprès de la Fondation 30 millions d’amis pour la propagation des chats errants.

• Un courrier va être adressé aux différentes instances concernant les arrêts des cars fluo et mobigo à Vaux-sous-Aubigny.

• La commune souhaite prendre l’attache des services du Conseil départemental pour le remplacement de la station d’épuration de Vaux-sous-Aubigny.