Commentaires (0)
Vous devez être connecté à votre compte jhm pour pouvoir commenter cet article.

Conseil municipal : coupes de bois, affouages et élagages à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni le 17 octobre, en mairie, sous la présidence de Joël Clément, maire.

Projet d’aménagement et de développement durable (Padd) : par délibération du 7 juin 2018, l’agglomération de Chaumont a prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal à valeur de Programme local de l’habitat (PLUiH) qui se décline en quatre axes. Axe 1 : la valorisation d’une double armature urbaine et rurale ; axe 2 : l’amélioration et la diversification du parc de logements ; axe 3 : la valorisation des richesses environnementales et patrimoniales ; axe 4 : le confortement et la diversification des activités et des équipements. Le conseil municipal a décidé de prendre acte.

Destination des coupes de bois et inscription à l’état d’assiette exercice 2024 : le conseil municipal a sollicité l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 les parcelles dont le passage est demandé (coupes ACT réglées), la 9 (3,97 ha) et la 16 (2,48 ha) ; la parcelle dont le passage est reporté, la 5.1 (2,48 ha) coupe ACT délai 2028 (sort d’exploitation hiver 2022-2023) ; la parcelle dont le passage est supprimé, la 29 (1,1 ha) IBI peuplier très pauvre.

Affouages 2023-2024 : l’affouagiste doit être à jour de ses contributions communales et du paiement de l’affouage de l’année précédente. Les affouages ont lieu cet hiver dans la forêt communale du Bois Perron, route du Puits-des-Mèzes (dite des cinq communautés) où 70 m3 de taillis et 48 m3 de houppiers sont disponibles. Le conseil municipal a voté à l’unanimité la redevance à 30 € le lot de quinze stères. Pour l’attribution aux affouagistes des houppiers, un accord unanime a été donné avec la recommandation de réaliser le travail dans le strict respect des délais réglementaires.

Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de la Haute-Marne : le conseil municipal a décidé de désigner en qualité de référents déontologues des élus, Mme Gambini, avocate, M. Barteaux, magistrat, M. Bauzerand, magistrat, Mme Boulay, magistrat, Mme Granero, maître de conférences, Xavier Monlaü, magistrat, M. Thulard, magistrat. Il a précisé que cette liste pourra évoluer et fixé à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions et les modalités afférentes.

Adhésion du SIE de Leffonds – Richebourg – Semoutiers au SdeD 52 : le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande d’adhésion du SIE de Leffonds – Richebourg – Semoutiers au Sded52 et aux modifications statutaires du Sded 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

Travaux école et emprunt : le conseil se réunira en novembre pour faire le point sur le montant de l’emprunt, en fonction des subventions reçues et des délais de facturation.

Devis d’abattage pour le tilleul et élagage du frêne : des travaux d’abattage du tilleul de l’église et des travaux de taille du frêne du Coteau ont été acceptés. Le maire a été autorisé à signer le devis de la société ABC de l’Arbre pour un montant TTC de 1 308 €.

Subventions aux associations condoises : les rapports financiers et les RIB ont été reçus en mairie. Les subventions attribuées lors de la séance du conseil municipal du 12 avril vont être versées. Un complément de 100 €, pour remboursement de charge de chauffage, à l’association Condes gymnastique volontaire a été attribué à l’unanimité.

Sur le même sujet...

Prochain conseil municipal à Vouillers
Condes
Prochain conseil municipal à Vouillers
Vie municipale

Le conseil municipal se réunira mardi 30 avril, à 20 h 30, à la mairie. A l’ordre du jour : l’observation sur les derniers comptes-rendus, la délibération sur la convention(...)

Fermeture exceptionnelle du secrétariat de mairie
Sommevoire
Fermeture exceptionnelle du secrétariat de mairie
Vie municipale , Vie quotidienne

En raison du pont de l’Ascension, le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé vendredi 10 mai.

Conseil municipal : les taux de fiscalité sont inchangés
Courcelles-sur-Blaise
Conseil municipal : les taux de fiscalité sont inchangés
Vie municipale

Le conseil municipal de la commune de Courcelles-sur-Blaise s’est réuni lundi 15 avril, sous la présidence du maire Benjamin Fèvre. Fiscalité 2024 : le conseil a décidé de voter sans(...)