Conseil municipal : comptes et budget adoptés

Vendredi 7 avril, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent Boutier, premier adjoint.

Taux d’imposition : M. Boutier, premier adjoint, a rappelé que par délibération du 21 mars 2022, le conseil avait fixé les taux des impôts à : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,05 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 15,79 %, cotisation foncière des entreprises (CFE) : 15,59 %.

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. A partie de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habilitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Le conseil a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à TH 14,31 %, TFB 33,05 %, TFPNB 15,79 %, CFE 15,59 % et a autorisé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Approbation des comptes administratifs : commerce : un résultat global de clôture excédentaire de 8 280,38 €, affectation du résultat au budget 2023  : affectation au 1068 recette investissement 16 151,97 €, recette fonctionnement R002 24 432,35 €, dépense investissement D001 7 705,51 € ; lotissement : un résultat global de clôture déficitaire de – 3 968,85 €, affectation du résultat au budget 2023 : dépense fonctionnement D001 15 858,88 €, recette investissement R002 11 890,03 € ; eau : un résultat global de clôture excédentaire de 126 615,10 €, affectation du résultat au budget 2023 : recette investissement R002 91 414,19 €, recette fonctionnement D001 35 200,91 €, commune : d’où un résultat global de clôture excédentaire de 248 028,96 €, affectation du résultat au budget 2023 : dépenses investissement D001 26 612,93 €, affectation au 1068 recette investissement 43 865,46 €, recette fonctionnement 248 028,96 €.

Le conseil a approuvé l’ensemble des comptes administratifs et l’ensemble des affectations de résultats.

Approbations des comptes de gestion : Laurent Boutier, premier adjoint, a rappelé que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Le conseil a approuvé les comptes de gestion pour l’ensemble des budgets.

Budget 2023 : Laurent Boutier a présenté les propositions des budgets primitifs 2023.

Commerce : fonctionnement dépenses 22 156 €, investissement dépenses 23 593,97 €. Fonctionnement recettes 36 724,35 €, investissement recettes 47 828,97 €.

Lotissement : fonctionnement dépenses 206 992,43 €, investissement dépenses 154 446,70 €. Fonctionnement recettes 215 830,99 €, investissement recettes 200 823,58 €.

Eau : fonctionnement dépenses 74 466,58 €, investissement dépenses 57 781,92 €. Fonctionnement recettes 75 221,91 €, investissement recettes 145 181,69 €.

Commune : fonctionnement dépenses 320 056,62 €, investissement dépenses 169 940,60 €. Fonctionnement recettes 530 267,98 €, investissement recettes 169 940,60 €.

Le conseil a approuvé l’ensemble des budgets 2023.