Conseil municipal : cession de 12 parcelles à l’euro symbolique

Le conseil municipal s’est réuni le 8 février, en mairie.

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ont été examinées.

Tout d’abord, les élus ont adopté, à l’unanimité, le renouvellement du contrat de service Segilog BLES BL Connect, pour une durée de 36 mois, afin de permettre l’interconnexion entre les applications de gestion des ressources humaines Berger-Levrault et NET entreprises.

Puis, le conseil municipal a pris une délibération modificative pour annuler la délibération 245 et pour accepter le nouveau prix d’achat de la bande de terrain à savoir 38 € du mètre carré au lieu de 37 € du mètre carré initialement prévus.

En tant que membre de la communauté de communes du Grand Langres (CCGL), l’organe délibérant a approuvé, à l’unanimité, la convention de services communs ASVP relevant du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que la convention de mise à disposition des agents de la police intercommunale relevant du Code de la sécurité intérieure, sachant que les frais facturés à la commune comprennent les charges de fonctionnement et de personnel si cette dernière utilise le service.

C’est la CCGL qui supporte le temps consacré au trajet entre Langres et Peigney.

Les termes de la convention de coordination avec la gendarmerie ont aussi été acceptés. En se référant au Code de la sécurité intérieure, le président du Grand Langres a été autorisé à procéder au recrutement d’agents relevant de la filière police municipale.

Après présentation aux élus du courrier adressé par le président du Conseil départemental à la commune, les élus ont décidé d’accepter la rétrocession de douze parcelles, soit 77 a 27 ca, à l’euro symbolique.

En questions diverses, il a été question de la remise de paniers gourmands (solo, en couple), de l’achat d’un ordinateur, de l’installation de panneaux (commune de Peigney-Liez), du Plan d’urbanisme avec de nouvelles zones et un nouveau règlement à l’étude.