Conseil municipal : budget et travaux votés dans la commune

Le conseil municipal s’est réuni le 12 avril, à la salle de la mairie, sous la présidence de François Chittaro, maire.

Affectation des résultats 2022, budget communal : le résultat de clôture 2022 du budget communal est en excédent de 393 174 30 €, en section de fonctionnement. Le résultat de clôture 2022 du budget communal est en déficit de 56 351,29 € en section d’investissement.

Le conseil a décidé à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante : en section fonctionnement,  002,  résultat de fonctionnement reporté, 336 823,01 € ; en section d’investissemen, 1 068, affectation de résultat, 56 351,29 € ; en section d’investissement, 001, solde d’exécution de la section investissement, 54 233,41 €.

Approbation des comptes de gestion : le conseil a approuvé à l’unanimité le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 : par délibération du 6 avril 2022, le conseil avait fixé les taux des impôts, à savoir : taxe foncière bâti, 39,75 % et taxe foncière non bâti, 30,90 %.

A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités.

Approbation du compte administratif 2022, budget communal : présenté par Bruno Chazeau, premier adjoint, le conseil a décidé à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2022 du budget principal.

Le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe pour l’année 2023 : taxe foncière bâti, 30,75 %, taxe foncière  non bâti, 30,90 % et taxe d’habitation (résidences secondaires), 12,07 %.

Attribution de subventions 2023 : aux Familles rurales, à la Coopérative chevaline et asine, Vincent Godin, à l’association Les Ptits Renards, le Tennis-club clefmontais et aides pour la somme de 100 €.

Approbation du budget communal 2023 : le conseil a adopté à l’unanimité le budget primitif communal qui s’équilibre comme suit. En section d’exploitation, recettes, 506 582,94 €, dépenses, 506 582,94 €. En section investissement, 2 215 748,87 €, dépenses, 2 215 748,87 €.

Adhésion de la Ville de Saint-Dizier au Sded 52 : le conseil a approuvé l’adhésion de la Ville de Saint-Dizier au Sded 52.