Conseil municipal : budget et subventions à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni le 4 avril, salle du conseil, sous la présidence du maire, Dominique Mercier.

Certification PEFC de la forêt communale : l’adhésion au processus de certification PEFC a été renouvelée par la commune. Cela permet d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Compte de gestion du budget principal : il a été approuvé.

Affectation du résultat 2023 du budget principal : après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024, présentant un excédent de clôture de 3 437 883,02 €, le conseil a affecté le résultat comme suit : 481 585,91 € au compte 001 en dépenses d’investissement déficit antérieur reporté ; 2 910 055 € au compte 002 en recettes de fonctionnement excédent antérieur reporté.

Taxes locales directes pour 2024 : les taux 2023 sont maintenus avec prise en compte des taux de référence 2024 liés à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : taxe sur le foncier (bâti) 40,07 % ; taxe sur le foncier non bâti 27,81 %, taxe d’habitation 13,48 %.

Subventions aux associations sportives de la commune : le montant de 30 € est maintenu pour chaque licencié de moins de 18 ans. Le Judo-club (six licenciés), Les Primevères (21), le Slic handball (113), le tir (dix), les Phoenix Twirling (35) et le Stade chevillonnais foot (62).

Chaufferie bois granulés de la mairie et annexes : vu la vétusté et la consommation énergivore de la chaudière à gaz de la mairie de Chevillon (secrétariat, bureaux, salle du conseil, salle de musique, atelier communal), il est envisagé son remplacement par une énergie plus respectueuse de l’environnement et de diminuer son coût. Il est décidé d’élaborer un diagnostic thermique et une étude de faisabilité d’une chaufferie bois granulés. Le montant de cette étude est estimé à 4 950 € HT par le bureau d’études “fluide concept” basé à Neufchâteau.

Travaux : étant donné la nécessité de remettre en état les rues de Beaulieu et de la Chapelle, et avec des travaux nécessaires estimés à 85 439 € HT, il va être procédé à des demandes de subventions.