Conseil municipal : baisse du montant des baux de chasse

Vendredi 21 janvier, à 19 h, les édiles locaux se sont réunis, salle du conseil, sous la présidence de Gilles Berthet, maire de la commune.

Le point fort de cette séance a été incontestablement l’adjudication ou le renouvellement des baux de chasse en forêt communale.

Baux de chasse : depuis des décennies, la location de la pratique de la chasse en forêt communale apporte de substantiels revenus à la municipalité. Toutefois, l’obligatoire observation des contraintes liées à ces locations et notamment l’interdiction de chasser le samedi, ont sérieusement freiné la motivation des potentiels adjudicataires. A noter pourtant que le montant de la location de ces lots ne sera plus indexé tous les ans comme auparavant.

Le lot n° 2 (Bois du Fays : 242 ha) a été adjugé à Florian Vautrin (association locale de chasse au bois) pour la somme de 3 146 €/an. Le bail du lot n° 3 (Val de Bourdons : 20 ha) a été renouvelé à Nicolas Lacroix (association cynégétique de Saini-Cervaux) pour 600 €/et celui du lot n° 4 a également été renouvelé à Claude François pour 4 400 €.

Instruction des dossiers d’urbanisme : le conseil municipal a décidé de confier, à compter du 1^er janvier 2022, l’instruction des actes relevant du droit des sols, à la communauté d’agglomération de Chaumont, par la ratification d’une convention de mise à disposition de ses services et a demandé à continuer de bénéficier à titre gracieux de l’assistance juridique et technique ponctuelle des services de l’Etat.

Station d’épuration : le maire a été autorisé à signer le contrat proposé par Véolia pour la collecte et le traitement des boues produites en 2021. Pour l’année 2022, une convention sera signée avec la Chambre d’Agriculture pour l’épandage des boues (1 080 €).

Dératisation : la société La Camda assurera la dératisation dans la commune, à raison de deux passages par an pour (926,40 €).

Archivage des documents communaux : une convention va être signée avec le Centre de gestion de la fonction publique pour l’intervention d’un archiviste qualifié.

Utilisation d’une plate-forme de débardage : une convention avec la commune de Biesles sera signée et permettra le dépôt temporaire de grumes sur le territoire du Puits-des-Mèzes.

Demandes de subventions (associations locales) : toute demande devra être accompagnée de la présentation d’un projet lié au village.

Alimentation en eau potable de la maison forestière de Saint-Cervaux : ce bâtiment est situé sur le territoire de Cirey-lès-Mareilles. Compte tenu des faibles réserves en périodes d’étiage, le conseil a émis un avis défavorable.