Conseil municipal : approbation des budgets

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Thierry Mocquet, maire.

Attribution de subvention aux associations : le conseil a décidé d’attribuer les subventions à condition de recevoir les bilans 2021 au centre de loisirs de l’ADMR, 300 € ; Patrimoine et esprit d’art, 500 € ; Association des parents d’élèves de la Saunelle, 200 €.

La totalité des subventions sera budgétisée à l’article 6574 du budget primitif 2022.

Taux d’impositions 2022 : le conseil a décidé du maintien des taux en 2022 avec prise en compte des taux de référence 2021 liés à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soit la taxe foncière bâti, 32,37 % ; la taxe foncière non bâti, 16,99 % ; CFE, 12,64 %.

Participation au Smivom de la Saunelle et au Sivom du collège de Bourmont : le conseil a décidé de budgétiser la participation du Smivom, soit 4 014 € à l’article 65541 au budget 2022 et de budgétiser la participation au Sivom dans une enveloppe de 7 000 € à l’article 65541 au budget 2022.

Approbation des comptes administratifs 2021 : le compte administratif laisse apparaître un résultat de balance, pour le budget principal de + 458 427,57 € et pour le budget annexe lotissement de – 73 647,30 €.

Budget primitif 2022 et affectations des résultats : le conseil a accepté le budget 2022 du lotissement comme suit : section d’investissement arrêtée à la somme de 118 200,73 € ; section fonctionnement arrêtée à la somme de 75 721,24 €. Le conseil a décidé d’affecter les résultats comme suit : résultat d’investissement négatif reporté (D 001) : 57 010,86 €, résultat de fonctionnement négatif reporté (D 002) : 16 636,44 €.

Budget principal : le conseil a accepté le budget primitif 2022 comme suit : section d’investissement arrêtée à la somme de 429 139,38 € ; section de fonctionnement arrêtée à la somme de 496 267,08 €. Le conseil a décidé d’affecter les résultats comme suit : résultat d’investissement positif reporté (R 001) : 227 698,79 € ; résultat de fonctionnement positif reporté (R 002) : 230 728,78 €.

Demande d’adhésion de la CCPM au Sded 52 et modifications statuaires : la communauté de communes des Portes de la Meuse souhaite adhérer au Sded, à compter du 1er janvier 2023 pour le transfert, à cette même date, de sa compétence “traitement des déchets ménagers et assimilés”. Suite à cette adhésion, les statuts doivent être mis à jour.

Après en avoir délibéré, le conseil a donné un avis favorable.

Choix d’un nouveau véhicule : le conseil a reçu des offres mais réfléchit encore.

Fleurissement : le conseil s’organise pour le fleurissement cette année.

Destruction des archives : concernant la destruction des archives, seules les circulaires administratives seront détruites, les archives communales sont conservées à la commune et aux Archives départementales.