Conseil municipal : amortissement des subventions

Le conseil s’est réuni mercredi 10 janvier, sous la présidence du maire, Dominique Daval.

CDG 52 : le conseil d’administration du centre de gestion de la FPT (52) a adopté l’écriture de la convention collective qui tient compte de la nouvelle réglementation. Le conseil municipal a décidé d’adopter unanimement cette nouvelle convention.

Amortissement des subventions d’équipement versées : la technique comptable permet, chaque année, de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource pour les renouveler. Cela permet d’étaler la charge consécutive à leur remplacement. Pour la commune (moins de 3 500 habitants), seules les subventions d’investissement comptabilisées au chapitre 204 doivent être amorties (avec application du prorata temporis). Les subventions d’équipement versées inférieures à 2 000 €  : amortissement sur un an pour des subventions supérieures, il est proposé des durées différentes en fonction des projets, des biens ou des études. Le conseil, unanimement, a décidé d’adopter les durées d’amortissement et la règle du prorata temporis. L’application de la nomenclature M57 a été adoptée. Ainsi, le conseil municipal a décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5 % du montant des dépenses de la section d’investissement, et également pour la section fonctionnement. Par ailleurs, le conseil municipal a autorisé le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Virement de crédits : afin de pouvoir mandater les attributions de compensation définitives négatives 2023 à la communauté de communes des Savoir-Faire, les crédits ne sont pas suffisants et nécessitent un virement. Ainsi, le conseil municipal a modifié le budget primitif 2023 comme suit : section de fonctionnement (dépenses) au compte 6068 : – 31,27 € au compte 701249 (reversement redevance pour pollution d’origine domestique) : 101 €  (+ 31,27 € et 69,73 € soit +, au compte 739211 (attribution de compensation : – 69,73 €.