Conseil municipal : à propos du coût d’achat des vêtements de travail

Les membres du conseil municipal se sont réunis le 17 janvier.

Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle : sur proposition de l’Etat, les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire à leurs agents publics. Pour être en harmonie avec les autres employeurs, le conseil a institué cette prime au prorata de la quotité de travail.

Vêtements de travail –  répartition entre les différents employeurs : afin d’équiper l’agent technique il est proposé, en accord avec les communes concernées, de proratiser le coût d’achat des équipements en fonction du nombre d’heures de travail, soit Chassigny 20/35^e, Dommarien 8/35^e et Verseilles-Le-Bas 7/35^e. La commune de Chassigny se chargera de régler l’ensemble des achats, jusqu’à la fin du mandat actuel et facturera à chacune des deux communes la part qui lui incombe.

Approbation du PADD (Projet d’aménagement et développement durable) : le projet du PADD du Pluih de la communauté de communes Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais a fait l’objet d’une diffusion auprès de chaque membre du conseil municipal qui a pris acte, à l’unanimité, du débat qui s’est tenu sur les orientations générales de ce PADD en cours d’élaboration, et l’ont formalisé par une délibération.

Adhésion au projet de conseiller numérique : pour répondre aux souhaits des habitants consultés, le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité a décidé de souscrire à cette offre portée par la Fédération des familles rurales et a autorisé le maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.

Questions diverses :

Des travaux sur le pont de Marne, sur l’axe de la RN 19 Langres/Vesoul, vont nécessiter sa fermeture pour trois mois entre le 15 mars et le 15 juin. Une déviation sera mise en place par le CD 67 et passera par conséquent par le village qui devra supporter un trafic routier supplémentaire.

Suite à la liquidation judiciaire de la SARL Drut “Relais du Môge”, il a été conforté que la licence IV de débit de boissons reste la propriété de la commune.

L’association des Croqueurs de pommes a proposé à nouveau, avec la présence souhaitée des enfants des écoles, la plantation de cinq arbres fruitiers dans le verger communal de sauvegarde.

L’intervention des entreprises est toujours attendue suite au sinistre de la salle de la Charmotte.

Il a été demandé aux conseillers municipaux de réfléchir aux travaux nécessaires dans la commune afin de pouvoir éventuellement les budgétiser.