Conseil municipal : à l’heure des comptes

Le conseil municipal s’est réuni, vendredi 22 mars.

Taux de fongibilité des crédits budgétaires : le maire a exposé qu’en raison du basculement en nomenclature M 57, au 1er janvier, les conseillers sont sollicités, pour autoriser le maire a procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Ils ont décides d’accorder 6 % du montant des dépenses réelles, et le maire est chargé d’en informer le cas échéant, les conseillers lors du conseil municipal suivant.

Taxes locales : le maire a expliqué que l’obtention de la DETR (Dotation d’équipements de territoires ruraux) serait à l’avenir difficile, si il n’y avait pas d’augmentation des taxes locales. Les habitants en avaient été informés, au moment du partage de la galette. Après réflexion, les élus ont consentis une augmentation, comme suit : 1 % pour la taxe foncière bâtie soit 27,44 % ; 0,18 % pour la taxe foncière non bâtie soit 4,92 % ; 0,6 % la taxe d’habitation des résidences secondaires soit 7,73 % et 0,38 % pour la CFE soit 9,97 %.

Compte administratif et compte de gestion 2023 : le maire a exposé les comptes administratifs et de gestion, le conseil a validé l’affectation du résultat pour la somme de 543 310 €.

Budget 2024 : le maire a présenté le projet de budget, soit en recettes et dépenses de fonctionnement, équilibré à 856 730,83 € ; et en recettes et dépenses d’investissement à 1 660 763,81 €. Acceptés par les élus.

Convention du domaine public, pour le parc éolien de Chambroncourt : le maire a fait part de la demande d’EDF, pour l’occupation d’une partie, au poteau de Grand, afin de faciliter le passage des convois de pales des éoliennes. Les élus ont donné pouvoir au maire pour signer cette convention.

Travaux traversée du village, choix de l’entreprise, pour les trottoirs et l’aménagement routier : à la suite du rapport d’analyse des offres de marchés, le devis de l’entreprise Colas, d’un montant de 597 887 € HT, a été retenu et validé.

Location de la salle des fêtes par le Four à Pierre : sur proposition du maire, les conseillers ont accepté d’appliquer le tarif habitant, au traiteur local, pour son projet de restaurant éphémère, quelques week-ends, durant la saison estivale, quand la salle n’est pas réservée. Ce tarif s’appliquera cette année, à titre exceptionnel.

Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : sur décision de l’Etat, cette prime sera versée aux agents suivant leur ancienneté, soit 190 € pour la secrétaire et 800 € pour l’employé communal, à la charge de la commune.