Conseil municipal : un retour sur les risques d’inondation attendu à la rentrée

Le conseil municipal s’est réuni le 18 juillet.

Provisions pour créances (budget principal) : sur demande du Service de gestion comptable, une provision de 730 € est constituée pour les créances impayées supérieures à deux ans (2020-2021) pour une dette totale de 2 438,12 €, égale à 30 % des créances.

Actes administratifs : le conseil a habilité, à l’unanimité, Corinne Folope, première adjointe, à rédiger et signer tout document concernant les opérations foncières et comparaître aux actes administratifs pour le compte et au nom de la commune.

Location d’un terrain communal : Alexandre Geoffroy a demandé à louer un terrain situé sur la parcelle AC 343 – Cul-de-Tombois, pour y faire paître des chevaux. Le conseil a accepté à l’unanimité de mettre à disposition par convention une partie, environ 30 ares, de ce terrain communal pour la somme de 30 € par an.

Convention avec l’association de la bibliothèque de la Dhuy : le maire est autorisé à signer avec l’association la convention de mise à disposition du local, mobilier et matériel communal de la bibliothèque.

Application mobile : pour communiquer les informations municipales aux administrés, le conseil a décidé à l’unanimité d’adhérer à “IntraMuros”.

Référent déontologue des élus au Centre de gestion : au moins un référent extérieur est obligatoire pour apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Le conseil, à l’unanimité, a désigné les référents déontologues des élus proposés par le Centre de gestion de la Haute-Marne et adhère à sa mission d’assistance et de conseil. Le conseil a également adhéré à l’unanimité à la mission de médiation obligatoire entre les agents et leur collectivité proposée par le CDG52.

Plan local d’urbanisme pour la chapelle : après l’avis conforme de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Grand-Est – stipulant d’apporter une attention particulière aux chiroptères mais ne préconisant pas d’évaluation environnementale, la CC3F va poursuivre les démarches administratives (consultations).

Accessibilité des établissements recevant du public : le bureau d’étude a chiffré le coût des travaux à 509 241 € HT subventionnables à 80 %. Le projet sera soumis à l’analyse financière pluriannuelle du comptable public et étudié en commission pour prioriser et étaler les investissements.

Risques d’inondation : le rapport de l’étude sera présenté en réunion publique à la rentrée. Les travaux préconisés s’élèvent à 1 447 670 € HT. Le projet subventionnable à seulement 53 % sera étudié en commission pour prioriser les investissements et soumis à l’analyse financière du SGC. Il sera nécessaire que ce dossier soit déclaré d’utilité publique pour aboutir.

En bref

L’année prochaine, le désherbage de la Dhuy sera fait par la Brigade verte de la CC3F.

De nombreuses nuisances sonores et olfactives engendrées par des élevages de volailles ont été rapportées.

Le service technique de la commune va contrôler les compteurs d’eau de la commune pour rechercher une fuite constatée par les relevés journaliers du Syndicat des eaux d’Orges.

Les feux d’artifice doivent être déclarés en mairie au moins quinze jours avant la date envisagée.

Depuis juin, le nouvel employé communal, Geoffroy Déchanet, assure le service technique avec Sylvain Rapicault qui prendra sa retraite après ses congés d’été.

La rénovation du logement collectif communal F4 est presque terminée.

La commune va demander au Conseil départemental d’interdire la circulation aux poids lourds sur la D 106, rue des Pressoirs, car ils ne peuvent pas manœuvrer à l’intersection de la rue de la Forge.