Condes : bataille entre VNF et des riverains

Patrimoine. A Condes, un conflit autour d’un droit de passage oppose des propriétaires et les Voies navigables de France (VNF). Pour cause, le pont levis assurant cette servitude est hors d’usage depuis plus de trois ans. VNF a construit un autre chemin d’accès, situé à 5 km. Une solution ne satisfaisant nullement les propriétaires.

En 1880, le canal de la Marne à la Saône a été construit. A Condes, un propriétaire d’une dizaine d’hectares s’était alors retrouvé avec un terrain coupé en deux par l’ouvrage. Une servitude de passage avait donc été actée entre le propriétaire et l’Etat. Pour assurer ce droit, un pont levis avait été ainsi bâti.

Depuis plus de trois ans, ce dernier est relevé et donc hors de service. « Ils ont mis une barrière avec un cadenas », témoigne Pascal Clément, propriétaire avec son frère du terrain en question. Malheureusement pour eux, la rénovation du pont n’est pas à l’ordre du jour du côté des Voies navigables de France (VNF). Néanmoins, comme le reconnait le responsable de l’unité territoriale d’itinéraire VNF à Chaumont, Pascal Dupras, « VNF doit absolument restaurer le droit d’accès à la parcelle ».

Ainsi, en remplacement du pont, VNF a aménagé une voie d’accès passant par des chemins de halage et de contre-halage. Un chantier chiffré à quelque 50 000 €. L’histoire aurait pu s’arrêter là si le passage n’était pas situé à quinze minutes de voiture du terrain. En effet, son accès se fait par Chaumont, du côté Reclancourt. Au lieu de parcourir 500 mètres, les riverains se retrouvent à cavaler 5 km. Pour les deux actuels propriétaires, ça ne passe pas.

Selon VNF, le pont ne profite pas à assez de personnes

« Nous trouvons cette situation aberrante. Il y a une servitude, elle est de droit et de fait. Je ne vois pas pourquoi VNF a choisi unilatéralement de l’arrêter », pointe Pascal Clément. Ce à quoi Pascal Dupras répond : « Je n’ai pas cette servitude en ma possession ».

En effet, la servitude originale, datant de 1880, demeure introuvable. Néanmoins, un constat d’huissier* datant de 1975 évoque ce droit de passage. Un document que VNF indique ne pas avoir en connaissance.

Quoiqu’il en soit, pour le cadre de VNF, la rénovation du pont levis n’est pas légitime. « Ce pont levis dessert uniquement une parcelle exploitée par un agriculteur. S’il servait à une trentaine de maisons, ce serait différent. C’est la raison pour laquelle nous avons mis une autre voie d’accès. »

Les propriétaires démentent le fait qu’une seule personne accède aux terrains. « Le pont n’est pas utilisé uniquement par un agriculteur. Il y a deux exploitants, deux propriétaires et des services régionaux qui font des contrôles de l’eau. »

Saisi du tribunal administratif

Viennent ensuite les questions d’argent. « La reconstruction du pont ne peut pas être raisonnablement imaginé d’un point de vue financier. Cela coûterait des centaines de milliers d’euros », estime le responsable de VNF. Qui souligne : « Des parties métalliques du pont baignent dans l’eau et se corrodent, ce qui demande des investissements plus importants. »

De l’ordre de 100 000 € ? Ou de 900 000 € ? Ces dépenses n’ayant jamais été proprement chiffrées avec des devis, rien n’est clair. Ce que les deux frères comptent bien changer. « Notre avocat demande une expertise pour connaître le montant des travaux », déclare Pascal Clément.

Epaulé par le magistrat, les propriétaires vont engager une procédure devant le tribunal administratif. Ils ont également écrit à la Préfète Anne Cornet et sont restés sans réponse. De son côté, Pascal Dupras déclare rester « ouvert aux discussions pour essayer de trouver une solution consensuelle ».

Julia Guinamard

j.guinamard@jhm.fr

* Consulté par jhmquotiden.