Compétence Eau : un transfert qui ne coule pas de source

CCAVM. Réunis vendredi vendredi 23 février à Prauthoy, les élus de la CCAVM ont abondamment traité du délicat sujet du futur transfert à l’intercommunalité de la compétence Eau. Et ont adopté une motion pour la refuser, tout en s’y préparant.

C’était une exigence du maire d’Auberive, Jean-Claude-Volot, lors de la dernière séance, en janvier, du conseil communautaire Auberive-Vingeanne-Montsaugeonnais (CCAVM ). C’est en son absence qu’elle a été satisfaite : les élus ont abordé l’important, mais épineux, sujet de la future acquisition, par la collectivité, de la compétence Eau.

Vice-président en charge du dossier, Patrice Dumartin a d’abord dressé un panorama du cadre législatif appelé, sauf bouleversement, à s’appliquer à l’ensemble des intercommunalités. La Loi NOTRe, renforcée ensuite par la loi 3DS, impose, au 1er janvier 2026, le transfert de la compétence Eau des communes vers les communautés de communes. Concrètement, cela signifie que l’entretien des réseaux et châteaux d’eau, ainsi que la fixation des tarifs, seront dévolus au niveau supracommunal à compter de cette date. Seule exception : les syndicats intercommunaux déjà existants (deux au sein de la CCAVM) pourront subsister.

Un consultant nommé Charles Guené

Ce transfert, s’il est plébiscité par les plus imposantes collectivités, n’est guère adapté au milieu rural. La communauté de communes Meuse-Rognon, présidée par Nicolas Lacroix, a ainsi adopté une motion appelant l’Etat à renoncer à cette législation. Jean-Claude Volot a préparé, pour la CCAVM, une missive similaire. Celle-ci a été mise au vote vendredi et adoptée à l’unanimité. « Ce n’est pas suffisant. Pour que l’on ait un début d’espoir, il faut la faire porter localement à nos parlementaires », a ensuite indiqué Anne-Cécile Dury, maire de Vals-des-Tilles.

Toutefois, si l’intégralité des élus ne souhaite pas ce transfert, force est de constater que, pour l’heure, « c’est la loi », ainsi que l’a rappelé le président de la CCAVM, Laurent Aubertot. L’exécutif intercommunal a souhaité un second vote, lui aussi approuvé, de préparation de ce transfert, en dépit de l’opposition de principe. Une telle prise de compétence nécessite, en effet, un travail préparatoire, notamment de recrutement, indispensable. Pour rappel, la CCAVM a délégué à l’ancien sénateur Charles Guené, d’ailleurs présent vendredi soir, un rôle de consultant sur ce dossier.

N. C.

n.corte@jhm.fr

Au fil des dossiers…

Avances budgétaires. – Les délégués de la CCAVM ont voté quelques avances budgetaires pour l’exercice 2024, dans l’attente du vote en bonne et due forme du budget lors d’un prochain conseil communautaire. Il a été ainsi consenti l’ajout en crédit de la somme de 11 058 euros pour l’acquisition d’un véhicule au bénéfice du service de restauration scolaire (transport des repas). A également été approuvé l’engagement de 446 euros pour l’achat de matériel informatique. 

Exonération fiscale. – La CCAVM a approuvé un dispositif d’exonération fiscale pour la construction de logements neufs satisfaisant aux critères de diagnostic de performance énergétique (DPE). Maire de Vals-des-Tilles, Anne-Cécile Dury s’est interrogée sur la possibilité de faire une dichotomie en fonction des propriétaires, pour éviter un effet d’aubaine pour les plus riches et privilégier les bailleurs sociaux. Une telle distinction s’est avérée impossible/

La CCAVM souscrit à son tour à la mutuelle Just. – A l’instar de la Ville de Langres et de la communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF), la CCAVM a approuvé l’offre de la mutuelle Just, une mutuelle s’adressant à tout particulier du territoire. Le principe est le suivant : pour réduire les coûts (personnels, locaux, etc.), la mutuelle conclut un partenariat avec une collectivité locale, qui apporte donc un petit investissement. En contrepartie, les habitants bénéficient de garanties à des tarifs inférieurs à ceux du marché.