Collège Diderot : la Ville réagit

REACTION

Suite à l’article intitulé « Des filets pour sécuriser la façade du collège Diderot », paru mercredi 19 avril, la municipalité tient à repréciser les responsabilités de chacun.

« Dominique Viard ne connaît pas la réglementation en vigueur. Pour son information, les travaux dans les collèges relèvent de la compétence du Département. Dans ce genre de situation, elle devrait, avant toute déclaration, se renseigner au lieu de vouloir faire une polémique stérile et ainsi nuire à nos bonnes relations avec le Conseil départemental.

« Transféré en juillet 1985, ce bâtiment municipal est aujourd’hui à la charge du Conseil départemental. Cela est confirmé par l’article L213-4 du code de l’éducation qui stipule dans son 2e alinéa « le département assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Il possède tout pouvoir de gestion. Le département peut procéder à tous travaux de grosses réparations, de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions qui ne remettent pas en cause l’affectation des biens ». Cela est confirmé par l’article L1321-2 du Code général des collectivités territoriales.  D’ailleurs, le Département a pris la maîtrise d’ouvrage de la réfection d’un mur de l’enceinte de l’établissement, rue du Petit-Bie, en février 2021.

« La Ville de Langres poursuivra ses échanges avec le président, Nicolas Lacroix, et le remercie pour son engagement pour le développement des projets communs à Langres. »