Cigéo : une motion votée par l’Agglo sur la fiscalité future

Le conseil d’Agglomération du 22 mai s’est conclu par le vote d’une motion relative à Cigéo. Les élus déplorent notamment les projections liées à la future fiscalité, peu avantageuse. Toutefois, le point financier a dévié sur le fond du projet du site d’enfouissement.

Un petit échange sur Ferro (voir le JHM du 23 mai) au milieu de points survolés et votés rapidement : le conseil d’Agglomération du 22 mai avait tout de la séance expéditive. Ce fut le cas, avant le temps additionnel lancé par le président de Saint-Dizier, Der et Blaise, Quentin Brière. Lequel a demandé au conseil de voter en faveur d’une motion relative à Cigéo. Les élus bragards se sont distingués.

Monnaie

Concrètement, si le projet Cigéo est entériné, « une fiscalité sera liée à la présence des déchets sur le territoire : la taxe de stockage, qui représentera un certain montant », contextualise Quentin Brière. Problème, les projections actuelles de l’État ne semblent pas considérer les communes haut-marnaises à leur juste valeur. La potentielle fiscalité serait moins favorable que les sommes reversées aujourd’hui aux communes dans le cadre du Groupement d’intérêt public (GIP). « Demain, s’il n’y a plus de GIP et si la fiscalité ne va qu’à certaines collectivités, c’est terminé pour l’accompagnement de nos différents projets », appuie le président de l’Agglo.

Un peu plus tard, Quentin Brière a expliqué qu’une prise de position de l’intercommunalité est nécessaire avant la fin du mois de juin. Même si la création de Cigéo ne sera pas autorisée avant 2027. Dès lors, pourquoi aller si vite ? Selon François Cornut-Gentille, adjoint de Saint-Dizier, « certains élus voisins (de la Meuse) voudraient que ce soit acté dans la loi. Ils poussent pour que ça aille très vite, car cette proposition est bonne pour eux. » En l’occurrence, la fiscalité différenciée, projetée depuis début 2012 : 60 % pour la Meuse, 40 % pour la Haute-Marne, les déchets devant être enfouis dans le sous-sol de nos voisins.

Virage

Mais rapidement, le sujet a dévié sur le fond du projet Cigéo. L’élu d’opposition bragard, Jean-Luc Bouzon a rappelé son opposition à « la poubelle nucléaire » depuis le départ, et déplore la tenue des évènements. « On a fait croire d’abord que ce n’était qu’un laboratoire. Le référendum départemental a été refusé, on n’a pas notre mot à dire… On discute aujourd’hui pour se répartir le gâteau, mais jamais la population n’aura eu son mot à dire. Vous vous êtes fait piéger. »

Si le président de l’Agglo et maire de Saint-Dizier a voulu recentrer les débats en rappelant que « les discussions ne portent pas sur le fond », Pascale Krebs, autre élue d’opposition bragarde, en a remis une couche. « Vous ne voyez qu’un pendant financier, mais il y a un pendant écologique sur lequel il faut qu’on se penche aussi ». Outre le timing « comme ça, à la toute fin du conseil », la Bragarde reproche à Quentin Brière de ne pas se positionner, « comme pour Unitech, comme pour les retraites ». De quoi faire réagir un autre élu de Saint-Dizier, en la personne de Tony Vaglio : « Et toi, qui a été à la Ville pendant 25 ans, tu t’es prononcé ? » La température grimpe. « Tais-toi », lui rétorque Pascale Krebs à deux reprises. « Ma position c’est cette ville et cette communauté d’Agglomération. Les autres sujets comme le nucléaire qui ne sont pas liés au territoire, je ne me prononce pas dessus », ajoute Quentin Brière.

Opinion

Sur la prise de position, François Cornut-Gentille a rappelé avoir « toujours refusé » la différenciation entre Meuse et Haute-Marne, ainsi que les anciennes propositions de fiscalité « qui n’étaient pas très favorables à notre Agglomération ». L’ancien député a conclu son propos en s’adressant principalement à Jean-Luc Bouzon : « Sur ces sujets-là, c’est un point de vue individuel que l’on doit avoir les uns les autres. Il faut être solidaire, c’est notre territoire, ça ne veut pas dire qu’on est pour le projet (Cigéo). C’est maintenant qu’il faut être présent. »

Jean-Luc Bouzon a toutefois suivi ce qu’il avait annoncé un peu plus tôt, à savoir son refus de prendre part au vote. Imité par son acolyte Geneviève Donato, et les Bettancourtois Caroline Duhalde et Dominique Laurent (qui lui a donné procuration). Tous les autres élus de l’Agglo ont voté en faveur de cette motion.

Louis Vanthournout

l.vanthournout@jhm.fr

Ce que comporte la motion

Actée l’après-midi même en réunion des maires, la motion a été lue par Quentin Brière. Elle comporte plusieurs points pour que la répartition de la future fiscalité de Cigéo soit plus juste qu’elle ne l’est dans les projections actuelles. « Le conseil communautaire de notre agglomération appelle à ce que la clé de répartition prenne en compte les principes suivants : une répartition égale à 50 % entre les deux départements, aujourd’hui on parle de 60 % pour la Meuse, 40 % pour la Haute-Marne. Le maintien des GIP dans leur activité en appui aux communes, qui sont liés à la présence du laboratoire, alors que la fiscalité est liée à la présence des déchets. Un coefficient qui permette de prendre en compte une part en population de chaque collectivité ; nous sommes 60 000, mais nous toucherions la même somme que la communauté d’Agglomération de Bar-le-Duc, alors qu’ils sont 30 000. » Le président conclut en insistant sur le fait « qu’il ne peut pas y avoir un écart inconsidéré entre nos communes qui sont rurales, qui sont fragiles, et leurs communes ».