Cigéo : les dispositions du projet « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures selon le Conseil constitutionnel
Les dispositions du projet de centre Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures « compte tenu (des) garanties » apportées, a jugé ce vendredi le Conseil constitutionnel, qui affirme pour le première fois cette dimension « intertemporelle » de la protection de l’environnement.
Trois ans après avoir jugé que la protection de l’environnement ne s’arrêtait pas aux frontières, les Sages vont plus loin, avec cette nouvelle décision, en affirmant « en termes inédits » que « le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
Les réactions
Pour l’Andra comme pour les opposants, mais pour des raisons évidemment différentes, l’heure est à la satisfaction après cette décision des Sages.
« L’objectif même de Cigéo est de protéger les générations actuelles et futures, ainsi que l’environnement, de la dangerosité des déchets HA et MA-VL* sur de très longues échelles de temps », expose l’Andra, qui rappelle que la fermeture « définitive de l’installation souterraine », décision « à prendre par les générations suivantes » , leur permettra d’être « protégées sans avoir la charge de la gestion des déchets ». L’agence précise également : « Cigéo est conçu pour être réversible tout au long de son exploitation, pendant au moins 100 ans […] La réversibilité, permet de garantir, si cela était décidé, la récupération des colis de déchets radioactifs pendant le temps de l’exploitation. »
Devant le Conseil d’Etat
De leur côté, les opposants, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel, se réjouissent que « la protection des générations futures (soit) enfin reconnue. C’est une décision historique qui ne valide en rien le projet Cigéo ». Cependant, les associations anti-Cigéo relèvent que « si le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’une protection des générations futures, il estime que les modalités du stockage géologique profond, prévues par la loi, sont conformes à la Constitution. Nous ne comprenons pas cette partie de la décision, car, en réalité, la réversibilité et la récupérabilité ne sont pas assurées ni pendant la phase d’exploitation, ni après la fermeture du site ». Et de conclure : « La prochaine étape est de poursuivre le recours devant le Conseil d’Etat pour faire reconnaître l’illégalité de la déclaration d’utilité publique du projet et de sa reconnaissance comme opération d’intérêt national ».
