Cigéo : l’Andra débloque 4,4 millions d’euros pour des projets agricoles

Cette enveloppe doit servir à compenser l’impact économique sur la filière agricole du territoire concerné par le projet Cigéo. Un appel à projets est lancé à compter du 2 février.

A partir du 2 février 2023, cet appel à projets destiné aux acteurs agricoles, industriels et territoriaux vise à faire émerger des projets agricoles collectifs afin de compenser l’impact économique sur la filière agricole du territoire impacté par le projet global Cigéo. L’accompagnement de ces projets, se fera par un fonds de compensation dont le montant s’élève à 4,4 millions d’euros. S’il est autorisé, le projet Cigéo s’implantera entre la Meuse et la Haute-Marne sur une surface d’environ 665 ha, dont 338 ha de surfaces agricoles.

La conversion de ces surfaces pour le projet Cigéo aura un impact sur la filière agricole amont et aval. En tant que maitre d’ouvrage, l’Andra a l’obligation légale d’évaluer les conséquences du projet et de compenser les pertes d’activités potentielles pour la filière.

Le détail de ces impacts a fait l’objet d’une évaluation. Deux modalités de compensation ont été envisagées. Une première modalité consiste à trouver de nouvelles surfaces pour les convertir en parcelles agricoles. « La prospection effectuée sur d’anciens terrains militaires et friches industrielles n’a pas permis de retenir cette option », explique l’Andra. Des demandes de mise en culture d’anciens terrains militaires ont été refusées face aux risques de sols potentiellement pollués (présence d’anciennes munitions…). La deuxième modalité est d’accompagner financièrement des projets agricoles et novateurs.

Un comité de pilotage pour veiller au grain

Le choix s’est donc porté sur la constitution d’un fonds de compensation d’un montant de 4,4 millions d’euros dont l’objectif est d’accompagner le financement de projets collectifs agricoles novateurs. Sur arrêté préfectoral signé le 24 janvier 2023, cette somme sera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, via la Banque des territoires, partenaire de l’Andra. Dans cette démarche, l’Andra s’appuie sur un comité de pilotage dédié de 21 membres au total. Sa mission est de veiller à la bonne conduite de l’appel à projet jusqu’à épuisement de la totalité des financements.

Pour participer, plusieurs conditions doivent être réunies, les projets doivent s’inscrire dans le périmètre géographique précisé par le cahier des charges (anciens cantons de Gondrecourt-le-Château (55), Ligny-en-Barrois (55), Montiers-sur-Saulx (55) et Poissons (52)), ne pas entrer en concurrence avec d’autres activités existantes, être source d’emplois et de retombées économiques pour le territoire.

L’appel à projets lancé le 2 février doit permettre aux porteurs de projets de faire part de leur candidature dès le premier semestre. Pour ceux qui seront sélectionnés, un début d’accompagnement est prévu dès la fin de l’année 2023.