Ce que dit vraiment le rapport sur le centre hospitalier de la Haute-Marne

Le Centre hospitalier de la Haute-Marne (CHHM) est dans la tourmente depuis sa non-certification par la Haute Autorité de Santé, révélée par son directeur, il y a quelques jours. Mais que contient ce rapport qui a fait l’effet d’une bombe ?

L’hôpital André-Breton a récemment été évalué par la Haute Autorité de Santé. Une évaluation qui a conduit l’autorité publique indépendante à dégrader son niveau de certification de D à E. La note E étant équivalente à une non-certification. C’est ce qu’annonçait Jérôme Goéminne, le directeur du GHT dont dépend l’établissement de santé, lors du dernier conseil départemental. Lequel n’a pas mâché ses mots sur la situation du centre hospitalier dont il a la charge.

Mais que dit vraiment le rapport- de la Haute Autorité de Santé ? Celui-ci est consultable sur son site internet. Et force est de constater que le tableau qui y est décrit n’est pas des plus reluisants.

Les droits des patients à la loupe

Avant toute chose, il convient de préciser que le rapport de la Haute Autorité de Santé est thématique. Il ne décrit pas la situation globale de l’établissement évalué. Dans le cas de celui qui concerne le CHHM, il s’agissait de « s’assurer que l’établissement a mis en place une démarche globale visant à garantir le respect des droits des patients, dimension essentielle de la qualité. » Lors de la visite du représentant de la Haute Autorité de Santé, un certain nombre de manquements ont été observés à ce sujet. Notamment sur la liberté d’aller et venir des patients.

En ce qui concerne l’organisation de l’établissement, « les projets de prise en charge n’identifient pas les conditions visant à préserver les libertés individuelles et les risques de leur non-respect. Au centre hospitalier de la Haute Marne, une seule unité de soins de psychiatrie est une unité ouverte de 30 lits, ‘La fabrique du pré” qui accueille les patients en soins libres. Lors de la visite, il a été observé, dans trois unités d’hospitalisation fermées, que la majeure partie des patients était en soins libres », relève le rapport. « À l’unité Iris, 10 patients en soins libres sur 25 patients hospitalisés. Dans ces unités, les patients sont dépendants de la disponibilité des soignants pour l’ouverture des portes. De plus, à l’unité Iris les patients signent un document acceptant les conditions d’hospitalisation en unité fermée les mettant- au même régime que les patients en hospitalisation sans leur consentement. Cette règle n’est pas en conformité avec la réglementation. » Une situation qui découle du règlement intérieur de l’hôpital.

« Les actions d’amélioration ne sont pas mises en place »

Celui-ci indique qu’« en raison d’un manque de places, les personnes hospitalisées devant être admises en unité ouverte, peuvent l’être en unité fermée  ». De même, la Haute Autorité remarque que «  le patient n’est pas informé de son droit de saisine du Juge des Libertés et de la détention, celui-ci ne peut éventuellement mettre fin à la mesure ».

Le rapport note tout de même qu’« en termes de locaux et de ressources matérielles, les unités disposent majoritairement de chambres individuelles et de conditions hôtelières satisfaisantes ».

Mais en revanche, au chapitre de la mobilisation des équipes, il signale que « les équipes ne sont pas sensibilisées au respect de la dignité et de l’intimité des patients. Le manque de sensibilisation des professionnels sur le respect de la dignité et de l’intimité induit sur leurs pratiques professionnelles. »

Autre remarque du rapporteur : « il existe des pratiques d’isolement et de contention pour les patients en soins libres. (…) Le rapport du comité isolement contention du premier trimestre 2021 indique : 21 mesures d’isolement concernent 13 patients en soins libres (SL), soit 43 % des mesures », or, « depuis la mise en place de l’article 84 de la loi n° 2020-1 576 du 14 décembre 2020 ; seuls les patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement peuvent être isolés ». « Pour l’ensemble des situations observées, les risques ne sont pas identifiés par l’établissement et ne font pas l’objet de plans d’actions d’amélioration », précise bien le rapport qui ajoute : « les actions d’amélioration portant sur la préservation des libertés individuelles ne sont pas mises en place (…). Cette question de liberté d’aller et venir pour les patients en soins libres est identifiée depuis longtemps, lors des précédentes visites en 2015 et 2019 avec une obligation d’amélioration et lors du passage du CGLPL en 2016 sans que les risques soient identifiés et qu’un plan d’actions institutionnel apporte des solutions aux problématiques relevées au moment de la visite ».

Pour expliquer ces situations, le personnel invoque un manque de moyens donnés par leur direction, tandis que cette dernière fustige ouvertement un manque d’éthique et de professionnalisme. La Haute Autorité, elle, se veut neutre et indépendante dans ses observations.

Fr. T.