CE des Forges de Bologne : la main dans le pot de confiture
Déclaré coupable d’abus de confiance, l’ancien trésorier du comité d’entreprise des Forges de Bologne a été condamné à dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le tribunal a fixé le montant des détournements à la somme de 35 589 euros.
Il y a les méchants patrons donneurs de leçons, des chefs d’entreprise pris la main dans le pot de confiture, oui, ça existe. Et il y aussi des militants de la même trempe, par ailleurs donneurs de leçons se présentant en défenseurs du respect de valeurs fondamentales. L’argent, c’est vieux comme le monde, ça fait rêver, ça fait tourner les têtes de patrons comme de ceux les dénonçant, les puissants. Une forme d’égalité, sans doute…
Il est donc question d’argent. « De l’argent qui devait servir à des gamins, à des familles qui voulaient se distraire, de l’argent détourné par monsieur ». Tels étaient les mots du procureur Djindian, le mercredi 12 avril, à l’occasion de débats relatifs à des faits d’abus de confiance imputés à Olivier K., ancien trésorier du comité d’entreprise (CE) des Forges de Bologne, un militant connu pour son investissement au sein de la Confédération générale du travail (CGT).
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Plainte fut déposée en 2019 suite à la découverte de différentes anomalies dans les comptes de la structure. Les règlements en numéraires assurés par les salariés afin de s’offrir à moindre coût billets de cinéma et accès à des parcs d’attractions n’ont pas abondé les fonds du CE. D’importantes sommes ont manifestement été détournées entre janvier 2016 et mai 2018 comme tendront à la démontrer les investigations. Une enquête renforcée par les conclusions d’un supplément d’information ordonné en 2022. Au détournement de ces règlements se serait ajouté, selon Me Merger, conseil de la partie civile, la surfacturation de prestations dans le cadre de manifestations organisées par le CE. Le préjudice financier fut dans un premier temps estimé à 48 809 euros.
Prison avec sursis et amende
Des fonds se sont bel et bien évaporés. Cet élément est incontestable. Ce préjudice est-il imputable à Olivier K. ? Telle fut la question posée par Me Tribolet, l’avocat de la défense, critique quant au traitement procédural de ce dossier, pointant la survenance de « vols » commis par une personne non identifiée à ce jour, en 2016, au préjudice du CE, devenu Conseil social et économique (CSE) suite à la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Autre argument : « cinq clés » du coffre-fort de l’instance de représentation du personnel auraient circulé. Si de l’argent a bel et bien disparu, nul élément ne permettrait d’imputer tout ou partie de ces détournements à Olivier K.
Ces arguments n’auront pas convaincu. Soulevée par Me Tribolet, l’exception de nullité relative à la procédure aura été écartée par le tribunal. Ce dernier aura toutefois ramené le montant des sommes détournées à hauteur de 35 589 euros.
Déclaré coupable du délit d’abus de confiance, Olivier K. a été condamné à une peine de douze mois de prison avec sursis. Hors appel de la décision, le condamné, visé par une interdiction d’exercer une activité de dirigeant ou de trésorier, devra par ailleurs s’acquitter d’une amende de 10 000 euros. Dans l’attente d’une audience sur intérêts civils en date du 2 octobre 2023 destinée à fixer l’ampleur des différents préjudices, l’ancien trésorier du CE des Forges de Bologne devra provisionner la somme de 20 000 euros.
T. Bo.
