La CCAVM va payer la mise à disposition d’une salle à Longeau

Réunis à Villegusien-le-Lac, les délégués de la communauté de communes Auberive-Vingeanne-Montsaugeonnais (CCAVM) ont approuvé à une grande majorité le versement d’une indemnité à Longeau pour la mise à disposition de son centre culturel pour la cantine.

Le conseil communautaire de la CCAVM qui se tenait exceptionnellement à Villegusien-le-Lac n’avait pas donné lieu à beaucoup de débats lorsqu’est arrivé le point sur la mise à disposition du centre culturel de Longeau-Percey. Cette question concernait le versement ou nom d’une somme de 9283 € par an en faveur de la commune au titre de la mise à disposition d’une salle pour la cantine scolaire.

Les éléments contextuels posés, Isabelle Miot, maire de Longeau et son adjoint, Rémy Blot, ont souhaité prendre la parole pour expliquer les motifs de leur demande de paiement par l’intercommunalité. L’édile de Longeau-Percey a souligné qu’il n’était pas logique que sa commune « paie les frais d’utilisation d’une salle pour une compétence qui est celle de la communauté de communes ». Expliquant que cela durait depuis de longues années et que jusqu’à présent le projet d’une nouvelle cantine avait servi de contre-feu, Isabelle Miot a affirmé, appuyé en cela par son adjoint, que « le conseil de Longeau souhaite que cette situation cesse et que la CCAVM paye ce qu’elle doit ».

Vice-président en charge des affaires scolaires, Patrice Parisel a répondu que « Longeau pouvait peut-être attendre un peu pour réclamer et que c’est la seule commune à le demander alors que Chassigny et Vaux-sous-Aubigny sont aussi dans le même cas ». Le maire de Dommarien a également réfuté au maire de Longeau que « ta commune touche des sommes conséquentes par rapport à d’autres et vous avez les moyens de supporter les 9000 € que tu évoques ».

Longeau n’excluait pas une action judiciaire

Très loin d’adhérer aux arguments du vice-président de la CCAVM, Isabelle Miot a alors repris la parole pour souligner que « si l’on va au tribunal administratif on gagnera et alors la communauté de communes devra aussi payer les arriérés ». Une prise de position qui a témoigné de la volonté des élus de Longeau-Percey de se faire entendre. Interrogés sur leur souhait de suivre la voie ouverte par Longeau, les maires du Montsaugeonnais et de Chassigny ont livré des réponses très différentes.

Si le premier a indiqué comprendre la démarche de son homologue de Longeau, il a expliqué ne pas vouloir pour l’instant s’engager dans cette voie. Le projet de nouvelle école à Vaux-sous-Aubigny étant sûrement un élément à cette tempérance. Pour sa part, le maire de Chassigny a indiqué « y réfléchir et suivre Longeau ».

Les arguments des uns et des autres exposés, la délibération a alors été soumise au vote des délégués communautaires. Ces derniers ont alors approuvé par 29 voix pour, 16 contre et 13 abstentions la versement à la commune de Longeau de 9283 € en contrepartie de la mise à disposition du centre culturel. Cette question ayant également permis aux délégués d’évoquer l’absence de convention signée à l’époque de la mise à disposition entre les communes et l’intercommunalité.

Pierre Gaudiot

Au fil des dossiers

Pas encore de 3e vice-président. Inscrite à l’ordre du jour, la désignation d’un 3e vice-président suite au retrait de sa vice-présidence à Sylvie Baudot en septembre dernier a été reportée. C’est l’annonce qu’a fait le président de la CCAVM, Laurent Aubertot. Sollicité par Sonia Biquet, maire de Flagey, sur les raisons de ce report, Laurent Aubertot a justifié cela en indiquant « réfléchir encore au périmètre des délégations ».

La CCAVM conventionne avec l’EPFGE. En préambule du conseil, des membres de l’Etablissement public foncier du Grand-Est (EPFGE) ont effectué une présentation de la structure aux délégués communautaires. Ils ont indiqué ce que l’EPFGE pouvait leur apporter. Ces explications ont, semble-t-il, convaincu puisque la convention cadre a été approuvée en fin de conseil à l’unanimité.