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Catastrophe naturelle : état reconnu pour cinq communes

Par arrêté interministériel du 19 septembre 2023, paru au Journal officiel du 20 octobre 2023, cinq communes haut-marnaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er janvier au 30 septembre 2022 : Cirfontaines-en-Ornois, Guindrecourt-aux-Ormes, Jonchery, Melay et Prez-sous-Lafauche. A noter que deux communes, Saints-Geosmes et Verseilles-le-Haut, ont reçu un avis défavorable.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis. Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté, soit à compter du 21octobre 2023. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance.

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