CAF : la lutte contre la fraude, une mission de tous les jours
Social. La Caisse d’allocations familiales (CAF) de Haute-Marne souhaite faire preuve de pédagogie pour lutter au mieux contre la fraude. Sur le département, le préjudice des fraudes s’élève à 947 000 euros sur les 122 dossiers frauduleux trouvés.
En 2023, la Caisse d’allocations familiales (CAF) en Haute-Marne a versé 215 millions d’euros à 30 300 allocataires, ce qui représente environ 500 000 € par jour. Ces prestations versées concernent des allocations familiales, des frais de garde d’enfants, des allocations logement, de la prime d’activité ou encore du revenu de solidarité active (RSA).
Le préjudice des fraudes dans le département s’élève donc à près de 947 000 € sur les 122 dossiers frauduleux trouvés, soit une moyenne de 7 800 € par personne. La CAF doit assurer le contrôle et la prévention de la fraude, pour cela, elle essaie de multiplier les actions pédagogiques auprès du grand public. Manuel Galland, président du conseil d’administration, l’assure : « On va dans les lycées, on fait des webinaires pour essayer d’alerter les personnes. On est dans une démarche “d’aller vers” le public. Une mauvaise déclaration cela peut arriver à tout le monde, on a le droit à l’erreur. Mais l’intérêt derrière, c’est de rectifier. » La Loi Essoc le prouve, elle instaure le droit à l’erreur « et invite la CAF à être vigilante sur la nécessité d’identifier une intention frauduleuse ».
Dans la majorité des cas (58 %) cela concerne des omissions ou des fausses déclarations de ressources, de situation professionnelle… En deuxième, c’est la vie maritale non déclarée ou le faux isolement qui est touchée (28 %) et en troisième le faux ou l’escroquerie avec 13,11 %.
Oubli ou réelle volonté de frauder ?
« Certains allocataires fraudent volontairement, mais d’autres oublient juste et font une déclaration incomplète. C’est le contrôle qui rétablit ensuite le juste droit », précise Grégory Stevenne, directeur comptable et financier par intérim de la CAF de la Haute-Marne. Il continue : « On essaye de faire une politique de prévention juste avant avec des appels, des SMS, de la communication sur les réseaux sociaux pour prévenir les allocataires qu’il faut déclarer son changement de situation. »
S’il fraude, la CAF fait alors un contrôle soit automatisé (échanges de données avec France Travail), sur pièces (l’allocataire se voit demander des nouvelles pièces justificatives) ou encore sur place, la personne se fait alors contrôler à son domicile.
Autre tentative, la fraude par réseau a fait son apparition depuis quelques années. Cela consiste en « une fraude à l’identité couplée à une fraude au RIB. Des faux dossiers sont ouverts avec des identités usurpées. » Pour ne pas se faire « voler » ses données, la CAF préconise de changer régulièrement son mot de passe et de ne communiquer que par le site officiel de l’organisme, c’est-à-dire caf.fr.
Julien Voirin
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