Bouilleurs de cru : des règles qui changent

L’assemblée générale des bouilleurs de cru de Bay-sur-Aube et environs s’est déroulée vendredi 26 janvier, à 18 h 30, à la salle polyvalente.

Il a été procédé à la réélection des membres du conseil d’administration (Bernard Rousselet, Jean-Pierre Guarin, Michel Prodhon, Alain Loigeret et Jean Defever). Yann Rousset a été élu en remplacement de Jean Defever, disparu l’année dernière. Le nombre actuel d’inscrits au syndicat est de 60 dont deux seulement bénéficient de la franchise.

La campagne de distillation 2023-2024 est ouverte depuis le 1^er septembre et la demande de descellement a été faite. Les inscriptions pouvaient se faire mais en raison des grands changements législatifs entrés en vigueur le 1^er janvier, il était préférable de démarrer la saison à partir de janvier. C’est ainsi que la première distillation a débuté le 27 janvier.

La campagne de distillation s’arrêtera le 31 mai. Les douanes de Troyes imposent de recevoir les DSA (document simplifié d’accompagnement) dix jours avant la date de distillation prévue. La cotisation nationale, départementale et cantonale est de 13,50 €, journal inclus.

La loi de finance 2024 permet aux bouilleurs de cru de distiller avec une exonération des droits d’accise jusqu’à 50 litres d’alcool pur par campagne et par ménage de fruiticulteurs. La directive européenne stipule que « les Etats membres peuvent appliquer une exonération de l’accise ou des taux d’accises réduits à l’alcool éthylique qui est consommé : par un particulier, les membres de sa famille, ou ses invités, sous réserve qu’il n’y ait pas de vente et que la distillation soit issue de fruits lui appartenant, cultivés et fournis par lui depuis une parcelle de terre dont laquelle il possède un droit et que la distillation soit faite par un petit alambic enregistré par l’autorité compétente de l’Etat membre. Cette suppression du droit d’accise ne peut excéder 50 l d’alcool pur de fruits par an et par ménage. » (lire jhm quotidien du 22 janvier).