Au fil de l’audience du tribunal correctionnel
Les dernières affaires jugées au tribunal correctionnel à Chaumont.
Directeur depuis 2008 du Centre aquatique de Saint-Dizier, établissement géré par la société Vert-Marine via une Délégation de service public (DSP), Ghislain F fait face à de graves accusations courant 2017. Agée de 23 ans, une assistante de direction dénonce « blagues à connotation sexuelle », « réflexions sur le physique, la coiffure », « conversations professionnelles ramenées au sexe ». La plaignante se voit notifiée une Incapacité totale de travail (ITT) de 28 jours. Entendus, certains salariés ou personnels détachés dénonceront une « ambiance pesante ». Des plaintes pour harcèlement moral seront déposées. Elles tomberont à l’eau. La colline a pour ainsi dire accouché d’une souris.
Alors, un tyran cet ancien directeur ? « Quand ces dénonciations sont apparues, tout le monde a ouvert le parapluie, aucun problème n’était survenu pendant neuf ans, du jour au lendemain, tout le monde m’est tombé dessus ». Le prévenu, mis à pied puis licencié, reconnait des blagues à connotation sexuelle, « des blagues du monde des maîtres-nageurs ». Rien de plus. Le prévenu serait victime d’une forme de vendetta. « Le personnel organisait des soirées au Centre aquatique, j’y ai mis un terme ! » Ensuite…
« Eléments suffisants »
« L’infraction de harcèlement sexuel est délicate à démontrer, comme c’est le cas dans ce dossier, nous ne disposons souvent d’aucun écrit, nous devons nous contenter de la parole des victimes et des témoins. (…) Monsieur avait un pouvoir décisionnel, il disposait donc d’une certaine emprise », notait madame le procureur Bras-Abarri avant d’estimer, « en l’absence de preuve », disposer des « éléments suffisants » pour appeler le tribunal à entrer en voie de condamnation. Représentant un homme jusqu’alors inconnu de la justice, un homme « méticuleux », « perfectionniste », Me Gambini rappelait que des témoignages « favorables » figurent au dossier, que des SMS adressés à la plaignante ne font état d’aucun comportement malsain, que cette femme n’était pas avare de confidences sur sa vie privée… Alors, relaxé ? Coupable. Une peine mesurée, 8 000 euros d’amende avec sursis, le condamné devra par ailleurs prendre à sa charge un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pot de confiture
Deuxième dossier. Le fils et la belle-fille d’un ancien ouvrier, usé, illettré, retranché dans une ancienne maison de garde-barrière, « sans téléphone », « sans téléviseur », aurait profité de la vulnérabilité de cet homme, désormais placé sous tutelle. Des chèques ont permis d’acquérir jouets ou « chatons de race » ou de régler des soins dans un institut de beauté, des retraits ont été effectués à l’aide de la carte bleue du retraité, des comptes auraient enfin été ouverts dans différentes banques afin de souscrire des prêts à la consommation. Le préjudice global atteindrait la somme de 78 300 euros. Principaux mis en cause, Cathy B et Christel B, en situation de surendettement depuis de nombreux années, sont absents. En réponse à des réquisitions à hauteur de huit mois de prison avec sursis, Me Lopes mettait clairement en doute la vulnérabilité du retraité avant de pointer l’absence de valeur scientifique d’un sommaire examen graphologique. « Madame B pourrait avoir signé une partie des chèques ». Le conditionnel nourrit le doute. Le tribunal rendra sa décision le 3 octobre.
Agression sexuelle
Dernier dossier. Reconnu adulte handicapé, souffrant d’une déficience mentale et d’une « méconnaissance partielle des codes sexuels », présentant, au regard d’un psychiatre, une « altération du contrôle de ses actes » et néanmoins, en l’absence d’abolition du discernement, « accessible à une sanction pénale », Jean-Claude H, âgé de 57 ans, a reconnu être entré dans la chambre d’une des petites filles de sa compagne, alors âgée de « 13 ou 14 ans », avant de poser une des mains à hauteur du sexe de cette mineure. L’enfant aura eu le courage de dénoncer les faits.
Déclarant ne pas avoir le moindre rapport sexuel avec sa compagne, assurant ne pas se masturber, le prévenu, « tabassé » par le père de l’enfant », réfute en outre la moindre attirance pour les mineures tout en étant incapable d’expliquer son geste. Décision ? Déclaré coupable d’agression sexuelle, Jean-Claude H a été condamné à une peine de six mois de prison assortie d’un sursis probatoire comprenant obligations de soins et interdiction d’exercer une activité en contact avec les mineurs.
T. Bo.
