Au fil de l’audience
Tribunal judiciaire de Chaumont, deux mandataires judiciaires de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) prêtent serment. « Protéger des majeurs demande rigueur et probité ». Place à des militaires navigants de la Base aérienne 113. Capitaines, lieutenant et sous-lieutenant pourraient être appelés à constater des infractions dans l’espace aérien. Les quatre hommes prêtent à serment à leur tour.
Place à l’audience collégiale du tribunal correctionnel. Deux avocats de la défense sollicitent des renvois. « Tout le monde a le droit d’être défendu correctement », note le procureur Cecoltan. Le président Mathieu notifie des renvois au 27 février 2024. Place à deux difficultés. Une prévenue est décédée le 2 juin 2023 comme en témoigne un acte de décès. Extinction de l’action publique. Le décès d’un prévenu appelé à comparaître n’a pu être confirmé par un acte de décès. Dans le doute, le dossier est renvoyé.
Stressé
Place à un dossier pour le moins surprenant. Le 9 novembre 2021, à Langres, Franck Tailleur percute l’arrière d’un véhicule stoppant sa route « au feu orange ». Une simple faute d’inattention, un accident sans gravité. La réaction du fautif est pour le moins surprenante. « Stressé », l’automobiliste s’engage dans la rédaction du constat tout en buvant deux bières et fumant un joint. Les gendarmes arrivent sur les lieux. Franck Tailleur refuse de souffler dans l’éthylotest. « Je me suis emporté, je n’aurais pas dû, après l’accident, j’ai bu afin faire redescendre la pression. (…) Je n’avais pas bu avoir de conduire, comme je venais de boire deux bières, je n’ai pas voulu souffler ».
Le procureur Cecoltan pointait « indiscipline sociale » et « mépris » à l’égard des forces de l’ordre. Difficulté majeure… Le prévenu compte 20 mentions à son casier judiciaires, des délits routiers et des infractions à la législation sur les stupéfiants, principalement. « Monsieur n’est pas très fier de son palmarès », notait Me Blanchard avant de faire état d’éléments attestant d’un processus de réinsertion après des années difficiles. Décision ? Quatre mois de prison ferme. Et autant de suspension du permis de conduire.
Séparation douloureuse
Autre affaire, un de ces nombreux dossiers relatifs à des séparations houleuses. Jusqu’alors inconnu de la justice, inséré, Julien G a pour le moins mal vécu le départ de madame. Monsieur a menacé de lui « pourrir la vie jusqu’à ce qu’elle en crève ». Les menaces auraient plu de novembre 2018 à mai 2019 avant que le père de famille ne soit accusé par son ancienne compagne de s’être montré violent le 3 juillet 2020 à l’occasion d’un passage de bras. La plaignante fit alors état d’une douleur au poignet. Julien G réfute s’être montré violent. De l’eau a passé sous les ponts. « Ça fait trois ans, c’est compliqué, mais ça va », nota le prévenu en l’absence de la partie civile. « Aucun nouveau fait n’a été signalé » nota Me Charlot au nom du prévenu. La décision rendue par le Juge aux affaires familiales suite à la séparation semble contenter chacun. Epilogue ? Relaxé de l’accusation de violence sur conjoint, déclaré coupable d’appels téléphoniques malveillants, le jeune homme devra honorer une amende de 700 euros et suivre, à ses frais, un « stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes ». En cas d’inexécution de stage, le condamné serait sanctionné à hauteur de quatre mois de prison ferme.
T. Bo.
Conformément à une règle interne à la rédaction, seules les indentités de prévenus condamnés à une peine de prison ferme sont mentionnées dans nos colonnes.
