Association foncière : la taxe à l’hectare inchangée
Le bureau de l’Association foncière remembrement s’est réuni sous la présidence de Catherine Mastalerz, et en présence du maire, Malou Denis, le 27 janvier.
Compte de gestion et administratif 2021 : l’assemblée a décidé d’approuver les deux comptes : section d’investissement cumulé : 0 € ; section de fonctionnement cumulé : 28 893,57 €.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 : après avoir entendu et approuvé les comptes de l’exercice 2021 le bureau a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : excédent antérieur reporté (recette de fonctionnement) : 28 893,57 €.
Budget primitif 2022 : le bureau a approuvé, à l’unanimité, le budget primitif 2022 qui est équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement : 37 873,57 €.
Taxe de remembrement 2022 : le bureau a décidé de fixer à 11 € HT l’hectare ; de mettre en recouvrement les propriétés dont le montant global de la redevance par propriétaires est inférieur à 5 € annuels. En regroupant entre deux et cinq ans au tarif de 11 € l’hectare les propriétaires concernés.
Indemnité de secrétariat : le bureau a fixé l’indemnité de secrétariat de à 750 € brut pour l’année 2022.
Travaux 2022 : il a été décidé d’effectuer des travaux de renforcement sur le pont de traversée de la Petite Amance sur le chemin d’exploitation du Breuil. Le devis de l’entreprise EURL Jean-Yves Laborde à Marey a été choisi pour effectuer les travaux.
Recouvrement du rôle 2022 : la présidente Catherine Mastalerz a préparé et élaboré le rôle de recouvrement de la taxe foncière de 2022, dont le montant s’élève à 11 € l’hectare. Le bureau a approuvé.
Admission en non-valeur : le bureau a décidé l’admission en non-valeur de 41 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables.
