Les annonces du plan sécurité à la chasse 2023

Les modalités du plan de sécurité à la chasse ont été dévoilées ce lundi 9 janvier par Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique. Voici le détail point par point.

Renforcer la formation

– Un volet pratique pour les formations décennales à la sécurité.

La loi de 2019 instaure l’obligation d’une remise à niveau décennale portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs. Au-delà des rappels théoriques, un temps de manipulation pratique lors de ces formations sera généralisé par les fédérations de chasseurs. Objectif : un chasseur sur deux formé d’ici 2025. Tous les chasseurs au plus tard en 2029.

– Une formation obligatoire pour les organisateurs de battues.

D’ici fin 2025, tous les organisateurs de battues (environ 200 000 personnes) auront bénéficié d’une formation par les fédérations, élaborée avec l’OFB rappelant notamment, les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains. Objectif : un chasseur sur cinq formé pour encadrer les battues d’ici fin 2025, soit 200 000 chasseurs.

Sécurité renforcée

– Interdire la chasse sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Le gouvernement créera début 2023 une contravention pour sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool puis favorisera la création d’un délit par voie législative.

– Renforcer et harmoniser les règles de sécurité.

L’État fixera un cadre commun sur tout le territoire (respect de l’angle de tir des 30 degrés, généralisation des gilets fluo, interdiction des tirs non-fichants, rappel avant battue des règles de sécurité) dès la saison 2023-2024.

– Généraliser l’utilisation d’un témoin de chambre vide.

La visibilité de ce témoin dans la culasse de l’arme permet d’en garantir la neutralisation et la rendre visible de tous.

– Réaliser un audit sur chaque site accidentogène.

L’Office français de la biodiversité, en lien avec les fédérations de chasseurs, réalisera systématiquement des audits de sécurité à la suite de tous les accidents recensés.

– Améliorer le suivi de détention des armes.

Le Gouvernement renforce l’encadrement des conditions de détentions d’armes et les échanges d’information entre services.

– Favoriser les pratiques de chasse les plus sûres.

Les fédérations de chasseurs assureront la promotion de ces pratiques – comme les tirs-postés ou la traque-affut – et les actions de sensibilisation au niveau local.

En fonction de la gravité de l’infraction, le gouvernement souhaite renforcer les peines complémentaires de type : retrait du permis et fixation d’une durée d’interdiction de le repasser.

– Renforcer les peines en cas de condamnation suite à un accident.

Partager les espaces

– Créer une application numérique d’Etat sur les lieux et temps de chasse.

Le gouvernement souhaite favoriser l’information des lieux et temps de chasse, la centraliser et la mettre à disposition sur une plateforme numérique en Open-Data, grâce à l’obligation de déclaration par les organisateurs de chasse collective. Objectif : lancement à l’automne 2023 d’une plateforme qui permettra à chaque Français d’identifier les zones et horaires non chassés à proximité de chez lui.

– Standardiser les panneaux de signalisation des chasses collectives.

Le gouvernement standardisera les modèles de panneaux afin d’améliorer leur déploiement et faciliter leur compréhension par tous. Objectif : en septembre 2025 au plus tard, les nouveaux panneaux harmonisés seront déployés partout sur le territoire

– Afficher en mairie les jours chassés.

La publication des jours chassés et non chassés sera encouragée dès la saison 2023. Dans chaque mairie seront affichés les jours chassés ou non sur les territoires par l’Association communale de chasse agréée dès septembre 2023.

– Favoriser les espaces de dialogue entre usagers de la nature.

Dans chaque département, un dialogue sera organisé entre les usagers de la nature. L’État veillera à ce que ces rencontres, organisées par les Fédérations de chasse, aient lieu après chaque saison de chasse.

– Un bilan annuel des accidents.

L’OFB publiera en fin de saison le bilan officiel annuel de l’accidentologie à la chasse.