Altération du discernement
Coupé de la réalité, un jeune homme en situation irrégulière aura multiplié les délits, à Chaumont, de septembre à novembre 2015. Victimes de graves troubles psychiatriques, le prévenu a été condamné à un an de prison ferme.
En décembre 2004, deux femmes en poste à l’hôpital psychiatrique de Pau étaient respectivement poignardée et décapitée par un ancien résident souffrant de graves troubles psychiatriques. Ce tragique fait-divers aura entraîné de longs débats quant à la responsabilité pénale de délinquants ou criminels confrontés à des troubles psychiques ou neuropsychiques. La loi du 25 février 2008 aura conforté les textes en vigueur tout en apportant de nouvelles réponses. Concrètement, “n‘est pas pénalement responsable la personne atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement.” Un malade victime d’une abolition de son discernement ne peut ainsi faire l’objet d’une incarcération. Des mesures de sûreté peuvent toutefois être notifiées. Un juge peut ainsi prononcer l’hospitalisation d’office en milieu psychiatrique d’une personne reconnue irresponsable pénalement.
Basée sur les conclusions d’un ou plusieurs experts psychiatres, l’irresponsabilité pénale est prononcée à de très rares reprises sur le territoire français. Les conclusions renvoyant à une simple altération du discernement sont beaucoup plus fréquentes. Des justiciables souffrant de graves troubles peuvent ainsi être incarcérés. Les conditions de détention et d’accès n’en sont pas moins souvent inadaptées comme le prouvent diverses décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme.
Ivanov Poprichtchine passera plusieurs mois derrière les barreaux. En détention depuis fin 2015, le jeune homme a été placé en isolement suite à plusieurs altercations avec des détenus. La situation médicale de ce Tunisien pose clairement question. Les faits imputés au prévenu suffisent à décrire l’ampleur des troubles du jeune homme. Dans la nuit du 13 septembre, de retour de discothèque, Ivanov Poprichtchine forçait la porte d’un bar chaumontais avant de s’attaquer à un restaurant situé rue de Verdun. Des traces de sang permettront l’identification du suspect. Quelques jours plus tard, le jeune homme tentait de briser une fenêtre d’un supermarché situé rue Lévy-Alphandéry. L’ADN du suspect sera une fois de plus identifié. Comme pour l’ensemble de ces faits, le prévenu niera toute implication…
Abolition ou altération ?
Courant octobre, Ivanov Poprichtchine sera également visé par des accusations d’agression sexuelle portées par une amie de l’ancienne compagne du jeune homme. Le 10 novembre, de passage dans les locaux du Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques (Caarud), Ivanov Poprichtchine dévoilera ses attributs devant un personnel de la structure. Ces deux faits à caractère sexuel renvoient aux troubles du jeune homme. Ce dernier voie en certains regards des invitations à des relations sexuelles. Cette réalité aura éclaté au grand jour à l’occasion d’une présentation devant le juge des libertés et de la détention. Après avoir croisé le regard d’une greffière, Ivanov Poprichtchine tentera à nouveau d’exhiber ses parties intimes. Des faits de violence, d’outrage et de menace de crime ou délit seront également dénoncés.
L’état de santé du prévenu aura été au cœur de débats. Dans un premier temps, un psychiatre a conclu à une abolition du discernement du prévenu. Notant de graves troubles, un deuxième expert écartera toute abolition du discernement avant de pointer une importante altération. «Monsieur nie certaines évidences, mais il ne faut pas voir en cette attitude un affront à ce tribunal, monsieur n’a tout simplement pas conscience de ses actes. Une première expertise a conclu à une abolition du discernement, c’est assez rare pour être signalé ! Cet homme est paranoïaque, il n’a rien à faire en prison, vous pouvez décider, dans l’intérêt de tous, d’une prise en charge dans un établissement spécialisé», aura souligné Me Boesch au nom du prévenu. Refusant le traitement prescrit par un psychiatre intervenant à la maison d’arrêt de Chaumont, Ivanov Poprichtchine sera bel et bien appelé à supporter de difficiles conditions de détention. Condamné à un an de prison ferme, le jeune homme est par ailleurs visé par une mesure de suivi socio-judiciaire comprenant une nécessaire injonction de soins. Inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), Ivanov Poprichtchine devra impérativement se soumettre à un traitement à sa sortie de détention.
