Aide du GIP aux commerçants et artisans : le mode d’emploi

Grâce au GIP, plus de 1500 entreprises haut-marnaises – commerçants, artisans et restaurateurs – vont bénéficier d’une aide forfaitaire de 1200 à 1800 euros ces prochaines semaines. Sont éligibles les entreprises inscrites au registre du commerce ou au registre des métiers dont l’effectif n’excède pas dix salariés. Les entreprises de restauration traditionnelle restent éligibles au-delà de dix salariés. Le soutien prend la forme d’une indemnité forfaitaire unique, non renouvelable. Cette indemnité varie selon les effectifs du bénéficiaire :

0 salarié (1 chef d’entreprise) : 1200 €

1 à 3 salariés : 1500 €

4 à 10 salariés : 1800 €

Les informations à envoyer sont les suivantes :

– Dénomination

– KBis

– Adresse du ou des locaux d’activité (accueil clientèle et non pas lieux de stockage, laboratoires, ateliers ou siège social)

– CA 2019 (ou CA 2020 pour les entreprises de création récente)

– Nombre de salariés (copie dernière déclaration URSSAF ou fin 2019)

– RIB

Le déroulé des opérations est le suivant :

– Demande déposée par le bénéficiaire potentiel auprès de la CCI ou CMA

– Vérifications par la CCI et CMA

– Transmission hebdomadaire de la CCI et CMA au GIP Haute-Marne (par voie électronique) d’un listing des éligibles avec dénomination, adresse, nature d’activité, RIB.

– Information aux non éligibles par la CCI et CMA,

– Convocation Comité exécutif hebdomadaire par voie électronique,

– Procès-verbal du comité exécutif transmis aux services de l’État,

– Notifications aux bénéficiaires par le GIP et mandatement hebdomadaire

Toutes les informations sont disponibles sur les sites des deux chambres :

https://www.meusehautemarne.cci.fr/

https://cma-haute-marne.fr/

Pour adresser vos dossiers :

à la CCI : dossier-gip52@meusehautemarne.cci.fr

à la Chambre de métiers : fraullet@cma-haute-marne.fr