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Tribunal correctionnel

Agressions sexuelles ou crimes ? Deux dossiers renvoyés vers des juges d’instruction

Thomas Bougueliane
3 minutes
icons8-today 10 janvier 2023
icons8-update_left_rotation 9 janvier 2023 à 17h27

icons8-map Chalindrey

Tribunal correctionnel. Que s’est-il passé le 1er janvier 2023 à Chalindrey ? Que s’est-il passé le 3 janvier 2023 à Langres ? Agressions sexuelles ou tentative de viol et viol ? Les deux dossiers ont été confiés à différents juges d’instruction. Le Code pénal distingue les atteintes de nature sexuelle aux personnes selon leur gravité. Une […]

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Rédaction Rédacteur jhm
Thomas Bougueliane

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