Agressions sexuelles au 61ème RA : deux militaires condamnés
Déclarés coupables d’atteintes sexuelles avec contrainte commises, en octobre 2009, à l’encontre d’une jeune femme, deux militaires du 61ème Régiment d’artillerie ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Explications…
Les conduites délictuelles commises au sein d’une enceinte militaire haut-marnaise sont amenées à être jugées devant le tribunal correctionnel de Dijon, ville hôte de la Cour d’appel. Un militaire du rang et un brigadier chef ont ainsi été appelés à répondre de deux agressions à caractère sexuel commises, en octobre 2009, à l’encontre d’une jeune militaire.
Incorporée au printemps 2009, la victime n’aura pas tardé à souffrir de l’attitude de ses frères d’arme. Oeuvrant au sein de la cuisine du régiment, la jeune femme essuie commentaires désobligeants et brimades. L’orientation sexuelle de la victime prête plus particulièrement à différentes agressions verbales. «Homosexuelle», «timide» et «introvertie», la victime ne fait pas état de l’attitude de militaires du rang et supérieurs. Encouragée par un collègue, la jeune femme finira par informer sa hiérarchie de la survenance de rapports sexuels non consentis. «Le colonel Jaouën a pris connaissance de la situation, les faits ont été dénoncés par l’autorité militaires et nous avons encouragé la victime à porter plainte, souligne un officier du 61ème RA contacté par la rédaction. Le dossier a immédiatement été transmis au Parquet. Des mesures ont été prises au sein du service concerné. L’encadrement a notamment été renforcé, certaines personnes avaient abusé de la situation.»
Une plainte pour viol est déposée. Les accusations portées par la jeune ne feront l’objet d’aucune poursuite, au grand dam de Maître Fédal. «Les gendarmes ont fait le maximum, mais des investigations menées par un juge d’instruction auraient été plus pertinentes, souligne l’avocate de la plaignante. Les militaires ont fait en sorte de se couvrir, la parole de la victime a été mise en doute. J’ai demandé une expertise psychologique, l’expert est formel, cette jeune femme ne ment pas, elle est tout à fait crédible !»
Une ambiance pesante
Ecartée par le Parquet, la plainte pour viol portée à l’encontre d’un militaire est suivie de dénonciations d’atteintes à caractère sexuel exercées sous la contrainte. Respectivement militaire du rang et un brigadier-chef, Jean Martin et Ugo Paletti concèderont avoir sollicité des faveurs au cours d’une confrontation avec la plaignante. Appelés à répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Dijon, les deux prévenus auront brillé par leur absence.
Les débats auront permis de lever le voile sur la nature des faits. Sous la contrainte, la victime a été “caressée” à hauteur de la poitrine par un des prévenus. Son comparse aura imposé une masturbation – masculine – à la victime. L’audience aura également permis de décrire l’ambiance exécrable régnant au sein d’un service miné par l’attitude de petits chefs. «Le contexte est primordial dans ce dossier, souligne Me Fédal. Cette femme a notamment vécu un véritable harcèlement moral de la part d’un de ses supérieurs, l’ambiance était pesante.»
L’ensemble de ces éléments aura amené le procureur Schneider à requérir la condamnation des deux prévenus. Déclarés coupables, Jean Martin et Ugo Paletti ont respectivement été condamnés à 18 et six mois de prison avec sursis. Dans un pur et strict respect de la présomption d’innocence, les deux militaires n’ont fait l’objet d’aucune sanction interne dans l’attente des décisions rendues par le tribunal correctionnel. «Ces militaires sont toujours en poste dans le département, indique un officier du 61ème RA. Ces faits sont particulièrement rares, ils sont également particulièrement graves, nous y avons été attentifs dans l’attente des décisions judiciaires. Des suites disciplinaires vont désormais être données. Ces deux personnes risquent la radiation.» La victime a d’ores et déjà mis un terme à une courte et triste carrière…
