Agnès Pannier-Runacher : « un projet qui doit être gagnant-gagnant »

La ministre de la transition énergétique préside ce jeudi matin à Saudron le comité de haut niveau lié au projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs. A la veille de son déplacement, elle a répondu à jhm quotidien.

jhm quotidien : est-ce la première fois que vous visitez les installations souterraines du laboratoire ?

Agnès Pannier-Runacher : La priorité de mon déplacement à Bure est avant tout pour participer, au comité de haut niveau du projet Cigéo. Je souhaite aller à la rencontre des élus qui accueillent et portent ce projet au quotidien depuis plus de 10 ans pour certains. Cela me tient à cœur compte tenu de l’importance du projet Cigéo pour ces territoires et pour la politique énergétique que je mène, dans laquelle le projet occupe une place importante, a fortiori dans le contexte de la relance d’une politique électronucléaire ambitieuse souhaitée par le Président de la République.

C’est en effet un projet qui permettra de disposer, à horizon 2070 d’une solution de long terme et réversible pour les déchets nucléaires. C’est indispensable pour la politique énergétique que nous menons (…). Je compte profiter de mon déplacement pour visiter le laboratoire de l’Andra. Ce sera pour moi une première.

Agnès Pannier-Runacher : Un soutien clair

jhm quotidien : déclaration d’utilité publique validée, demande d’autorisation de création d’ici la fin de l’année. Le projet Cigéo franchit en 2022 des étapes importantes. Le Gouvernement peut-il, par votre intermédiaire, confirmer son soutien à ce projet d’enfouissement des déchets nucléaires ?

A. P-R. : Les décrets, que j’ai moi-même signés quelques semaines après mon arrivée témoignent du soutien clair du Gouvernement au projet et à son territoire, ainsi que la reconnaissance du service rendu à la Nation. (…)

jhm quotidien : Quel message souhaitez-vous faire passer aux acteurs publics, industriels et économiques en ce jour de comité de haut niveau ?

A. P-R. : Tout d’abord, je veux témoigner du soutien du Gouvernement au projet Cigéo. Les élus locaux défendent et portent ce projet et je veux leur dire que l’Etat est derrière eux. Ce projet, c’est une fierté pour notre Nation. D’autre part, je veux réaffirmer que le projet Cigéo est et continuera à être accompagné par l’Etat. C’est une opportunité de développements économique et social du territoire. (…) Nous voulons aller de l’avant. Le sujet fiscal est central car sans ressources, ces territoires sont démunis. Cela concerne le futur mais également le très court terme. Enfin, je souhaite que les opérateurs nucléaires, EDF, Orano ou le CEA partagent avec les élus locaux leurs actions territoriales et fassent des propositions.

jhm Quotidien : Les élus locaux veulent avoir des assurances quant au maintien de l’aide financière apportée aux territoires qui « accueillent » Cigéo : l’accompagnement via les deux GIP va-t-il perdurer durant l’exploitation du site ? Quel type de fiscalité l’Etat a-t-il prévu pour les territoires ?

A.P-R. : Le projet Cigéo ne peut pas faire de perdant sur le territoire, c’est un projet qui doit être gagnant-gagnant. Gagnant pour la Nation dans sa globalité en disposant d’une installation répondant aux besoins de stockage aux meilleurs standards de sûreté. Gagnant pour les territoires qui accueillent cette installation.

Aussi, l’accompagnement de l’Etat est primordial, du début à la fin de ce projet. C’est ainsi que les deux Départements de Haute-Marne et de Meuse bénéficient depuis l’année 2000 de 20 millions d’€ de recettes fiscales en plus par an, qui sont passés à 40 millions d’€ en 2007 et 60 millions d’€ en 2010. Cette fiscalité est répartie sur les deux départements, au travers des Groupements d’intérêt public dont je souhaite saluer l’action. S’ajoute à cela la fiscalité du site de l’Andra, et plus largement l’ensemble des actions des services déconcentrés de l’Etat de la mission Cigéo, que je salue également.

C. C.

Fiscalité : une mission pour la préfète de la Meuse

« Avec mes collègues, Bruno Le Maire et Christophe Bechu, nous avons confié à la préfète de la Meuse, un mandat pour définir, en étroite collaboration avec toutes les collectivités concernées, une fiscalité pérenne. Il s’agit de proposer des rédactions de loi pour le projet de loi de finance pour 2024.

La répartition de ces recettes fiscales a pu susciter des frustrations dans des communes qui ont en contrepartie bénéficié de moindres recettes par ailleurs.  Et pour l’année 2023, j’ai pris la décision de dégager un million d’euros complémentaire à la communauté de communes des Portes de Meuse, afin de compenser les effets induits sur les dotations par la présence du laboratoire souterrain de l’Andra. Ce traitement, apporte une solution à court terme et permettra à la Préfète de mener sa mission en sérénité.