Adaj : pour les justiciables, sa disparition parmi les solutions ?

Retour sur la situation de l’association départementale d’aide aux justiciables (ADAJ), dont la quasi-entièreté du conseil d’administration a démissionné. Des éléments supplémentaires amènent des observateurs à envisager sa disparition comme une possible sortie de crise après plus de dix ans de boiterie. En confiant ses missions à une autre structure. 

L’association départementale d’aide aux justiciables (ADAJ) est de nouveau en grande difficulté, après la démission de la quasi-entièreté de son conseil d’administration. La structure claudique en réalité depuis plus de 10 ans.

A l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin, le refus de changer de nom de l’Adaj en Adaj France Victimes 52 a été aussi jugé « suicidaire » – quand elle semblait donc cohérente à d’autres. En effet, selon un point-de-vue opposé, depuis des dizaines d’années, l’Adaj adhère finalement à… France Victimes, qui portait seulement un autre nom. « Donc son changement d’appellation ne posait pas de problème. Et surtout préservait du risque éventuel de perdre son agrément justice – un renouvellement qui doit s’opérer tous les 5 ans ».

C’est qu’il y a eu des éléments factuels qui pouvaient alarmer. En effet, en 2020 et 2021, par conséquent avant l’implosion intervenue mi-juin, l’Adaj a répondu incomplètement aux saisines en matière d’évaluations personnalisées des victimes (EVVI) : environ 60% avaient été réalisées. D’aucuns soulignent ce premier mauvais signal de la qualité de son fonctionnement. Un contentieux entre l’alors présidente Mireille Bourcelot et une salariée n’aurait rien arrangé. 

Si, à l’assemblée générale début novembre 2022, ses comptes 2021 ont été certifiés sincères, des ruptures conventionnelles ont pesé au budget de l’Adaj, dont le résultat a été négatif. Sachant que les fonds associatifs dont la structure peut librement disposer s’élèvent à environ 182 000 €. Deuxième mauvais signal, selon les mêmes.

La tension de trésorerie aurait même exigé de résoudre un problème pour le versement du salaire d’une vacataire de manière un peu singulière. Ce ne serait pas tout dans ce registre acrobatique, en concernant cette fois un autre type d’intervenants.

En 2021, SOS Femmes accueil, aujourd’hui au centre hospitalier de Chaumont, bénéficiait provisoirement de locaux du groupe Elsan, et envisageait de se regrouper avec l’ADAJ. Ce projet a capoté. Les salariés de l’ADAJ ont quitté le palais de justice pour intégrer des bureaux loués à l’UDAF. Par ailleurs, l’ADAJ avait recruté une directrice dont elle allait se séparer avant le terme de sa période d’essai. 

Au terme de la liste de mauvais signaux, ces observateurs insistent pour rappeler, Un, que « l’ADAJ n’est pas propriétaire de ses activités. Celles-ci peuvent donc être transférées à une autre association ». Aujourd’hui, avec le procureur de la république, le président du tribunal a désigné un administrateur judiciaire. Or, et de Deux, « à l’ADAJ, il y a des adhérents, et davantage que des administrateurs. Les adhérents peuvent convoquer une nouvelle AG… ». Sauf… à ce que personne ne le souhaite. Dans ce cas, il y a défaut de gouvernance, et c’est le tribunal qui se saisit. Avec un possible dépôt de bilan à la clé. Ce point-de-vue-là amène supposer deux issues à la fois. « S’il y a une structure en mesure de reprendre les activités, ce n’est pas grave ». Toutefois, « les salariés peuvent être licenciés ». 

Fabienne Ausserre

f.ausserre@jhm.fr