Accidents : la CPAM ne supporte pas les frais de santé du blessé

Santé. Beaucoup de personnes l’ignorent. Lorsqu’un accident a lieu, les frais de santé, pris en charge par la CPAM dans un premier temps, doivent être ensuite remboursés par celui qui a causé l’accident ou par son assureur. Il s’agit du recours contre tiers.

Accidents de la circulation, accidents sportifs, morsure d’animal, chute dans un supermarché, accidents scolaires, accidents collectifs (consommation de Kinder ou de pizzas Buitoni avec intoxications ou encore pollution d’un réseau d’eau potable contaminant les habitants) : autant de problèmes et de blessures causés par des tiers (volontairement ou non) engendrant des soins. Et qui dit « soins », dit « frais de santé à payer ». Alors justement, qui doit payer ? En général, la personne blessée lors d’un accident causé par un tiers bénéficie de soins grâce à sa carte vitale. Or, l’Assurance Maladie n’a pas à en supporter les coûts. C’est pourquoi, la CPAM peut se faire rembourser les montants engagés par le responsable de l’accident ou son assurance : c’est le principe du recours contre tiers. Une démarche simple et citoyenne qui permet de pérenniser notre système de santé.

Comment fonctionne le recours contre tiers ?

Dès qu’un assuré est victime d’un accident provoqué par un tiers, il doit le déclarer à sa caisse d’affiliation depuis son compte ameli ou au 36.46.

Ainsi, la CPAM se met en relation avec la compagnie d’assurance du tiers responsable pour se faire rembourser les frais engagés pour soigner ou indemniser la victime (frais médicaux et pharmaceutiques, indemnités journalières, pension d’invalidité…).

Pour la victime, rien ne change. Les remboursements de ses soins se font dans les conditions habituelles, sans aucun changement de montants ou de délais.

Le saviez-vous ?

La CPAM de la Haute-Marne possède une expertise solide en Recours Contre Tiers grâce à laquelle elle s’est vue confier l’activité RCT des 4 départements de l’ex-région Champagne-Ardenne, de la Meuse et des Vosges, ainsi que la gestion des RCT pour des régimes tels que la MGEN ou le ex-RSI et a été reconnue centre de gestion du Recours Contre Tiers International. En 2021, plus de 21 millions d’euros ont été récupérés par les techniciens RCT de la CPAM 52.